François Hollande veut une autre voie pour l’Europe. Non celle de l’austérité, qui éloigne les citoyens de la « belle idée européenne », a-t-il précisé à Lyon, le 1er mars, mais « celle d’un espace de vie et de travail pour tous ». La France est attendue sur cette voie par tous les progressistes en Europe.
« Les décisions qui ont été prises depuis trois ans ont été insuffisantes, incomplètes et impropres à régler la crise qui nous a frappés » (François Hollande à Lyon)
La question de la crise grecque a souligné la nécessité pour l’Europe d’agir collectivement pour renouer avec la croissance et l’emploi. Mais les solutions et annonces élaborées au cours de sommets européens à répétition ont fait perdre un temps précieux et ne sont pas à la hauteur selon François Hollande. Le dernier traité voté par les dirigeants le confirme.
1. Un traité sans solutions pérennes
Un nouveau sommet européen s’est réuni les 29 février et 1er mars pour clore le plan de sauvetage de la Grèce et voter un traité de rigueur budgétaire, aussi appelé TSCG (Traité européen de stabilité, de coordination et de gouvernance). Il impose une règle d’or : le déficit annuel des Etats signataires ne devra pas dépasser les 0,5% du PIB.
A cette rigueur, aucune solution construite n’a été avancée pour relancer la croissance européenne. Panser tardivement les plaies et demander aux Etats de se serrer la ceinture est insuffisant.
« La seule décision effective qui sortira du Conseil européen est en fait un traité qui risque, si rien n’est fait pour le compléter et l’améliorer, d’ajouter de l’austérité à l’austérité. L’Europe n’échappera pas aux grandes questions qui sont posées ni aux choix qui l’attendent. Veut-elle rassurer les marchés financiers ou les citoyens ? » (François Hollande à Lyon)
Au cours de ce sommet, les dirigeants ont procédé sans vision européenne. Depuis trois ans maintenant, les institutions communautaires, le Parlement européen et la Commission européenne en premier lieu, ont été oubliés. Les choix faits n’ont pas renforcé l’intégration européenne. Ils sont austères. L’Europe fait de nouveau peur.
François Hollande propose un plan de retour à l’équilibre pour la France, dont l’objectif est d’atteindre un déficit de 3% en 2013 et le retour l’équilibre à la fin du quinquennat. Mais la gouvernance européenne ne saurait se résumer à l’accumulation de plans de rigueur.
2. Refonder le projet européen
François Hollande souhaite une autre vision de l’Europe et de la zone euro, plus intégrée, plus politique et plus démocratique.
A travers le pacte de confiance, de responsabilité et de croissance, François Hollande propose de renégocier pour le compléter le Traité de seule rigueur budgétaire.
Pour sortir de la crise européenne, il propose donc un nouvel accord politique lançant une nouvelle étape de l’intégration financière, économique et politique de l’Europe pour achever la construction de la zone euro, afin que l’Europe redevienne un facteur de progrès :
- Immédiatement : un renforcement des pare-feu européens avec notamment un FESF (fonds européen de stabilité financière) renforcé et bénéficiant des facilités de la banque centrale ;
- A court terme : une politique d’intégration économique européenne reposant sur trois axes :
1) Engagement des Etats à maîtriser efficacement leurs dépenses publiques et plus grande coordination des budgets nationaux ;
2) Une plus grande intégration financière et budgétaire européenne, reposant notamment au sein de la zone euro sur des politiques au service de la croissance : harmonisation sociale et mobilité des travailleurs, lutte contre le dumping fiscal, supervision financière renforcée, renforcement des politiques de croissance notamment sur le plan industriel ;
3) avancées institutionnelles avec la création d’un Ministre des finances européen et renforcement des pouvoirs de la Commission ;
- A moyen terme : perspective politique d’une mutualisation d’une partie des dettes souveraines sous la forme d’Euro-obligations et de la création d’une agence de la dette européenne.
3. Les propositions de François Hollande
« Je proposerai à nos
partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d’austérité qui l’aggrave. Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du
9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. Je proposerai de créer des euro-obligations. Je
défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européen à ces décisions. Cinquante ans après le traité de l’Élysée, je proposerai à notre partenaire l’élaboration d’un
nouveau traité franco-allemand. »
« Je défendrai un
budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir. Je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les
domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires. Et je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l’énergie. »
« Je proposerai également
une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une
contribution climat- énergie aux frontières de l’Europe viendra compléter cette stratégie. J’agirai, dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain
et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international. »
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