Les sociétés seront obligés, à partir de mars 2013, lorsqu’ils feront la demande d’ un permis de démolir, faire faire une étude des éléments de construction par un professionnel et remplir un certificat de validation à l’issue du chantier de démolition pour le recyclage de matériaux.
Un décret, sortie au Journal officiel du 1er juin, met en place une mesure pour les maîtres d’ouvrage de faire un audit qui est basé sur le reyclage matériaux des chantiers de démolition de quelques bâtiments, préalablement à la mise en place de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés. Les bâtiments concernés par le recyclage de matériaux sont ceux d’une superficie hors œuvre brute supérieure à 1 000 m² et ceux ayant accueilli une activité agricole, en industrie ou dans le commerce et ayant été le siège d’une utilisation, d’un espace de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou de nombreuses substances dangereuses.Pour réaliser le diagnostic, le professionnel aura l’obligation de faire appel à un spécialiste du tri des matériaux ayant fait un contrat avec une assurance professionnelle pour ce genre de projet. Ce professionnel de la fabrication de maison doit n’avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni avec une société susceptible d’effectuer l’ensemble ou une partie des chantiers de l’opération de démolition, qui soit de nature à porter atteinte à sa neutralité et à son statut indépendant.
A la fin du triage de matériaux le spécialiste sera aussi tenu de faire un formulaire de récolement relatif aux éléments réemployés sur le chantier ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition. Ce formulaire indiquera la nature et le nombre total des éléments réemployés sur le chantier ou destinés à le devenir et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition.
Le métier de La déconstruction est bien souvent concernée par un grand nombre de textes législatifs et réglementaires : lois, décrets, circulaires… Les travaux de démolition doivent être fait dans le plus strict respect de ces textes. Il est donc indispensable pour les Entreprises de la Démolition d’en avoir une parfaite maitrise.
La bonne maitrise des phases de démantèlement oblige qu’elles soient anticipées. En effet, les conditions du démantèlement d’une installation nucléaire de base sont largement contraintes par les techniques qui ont été effectués à la conception.
Le démantèlement prend en charge la destruction de tous les composants, inclus les réacteurs ou charges explosives nucléaires. Il traduit l’arrêt total et définitif de la production, et inclus la démolition des b »timents.
Le nombre total de travaux de démantèlement de bateaux dans l’europe a diminué au cours dernières années, et la capacité est maintenant moindre pour le traitement de recyclage des immenses bateaux des Etats membres de l’Europe.
La société ERD apporte ses compétences dans le secteur des travaux publics . L’entreprise ERD propose ses services en poitou charentes et dans le reste du monde.
recyclage de matériaux