Les lecteurs réguliers du site Innovation politique/fiscalité environnementale le savent. L'auteur de ce think tank artisanal défend inlassablement la même idée: celle d'une solution politique fiscale appelée contributions incitatives. Cette démarche a des difficultés à émerger car elle apparaît complexe. Or, il s'agit d'une méthode finalement simple, quand on en a compris les grands principes.
1-Les clés de la méthode des contributions incitatives
L'adossement: Chaque contribution incitative n'est pas un nouvel impôt. Il s'agit d'une méthode différente appliquée à un impôt déjà existant. On ne va pas créer une fiscalité nouvelle avec des impôts supplémentaires
La multiplicité: C'est le premier principe des contributions incitatives. A chaque problème, ayant sa propre logique et sa propre cohérence, on applique une nouvelle contribution adaptée. Il s'agit donc d'une spécialisation raisonnée des contributions. Chacune correspond à un problème donné, à une population particulière, ayant des préoccupations collectives, une communauté d'intérêts. Une contribution peut avoir des applications dans le champ environnemental mais elle peut exister aussi dans le domaine social ou financier.
La différenciation: C'est le deuxième principe des contributions incitatives. On distingue, pour chaque contribution incitative, un seuil exigeant. Si on l'atteint, on bénéficie de la contribution. Si on ne l'atteint pas, on participe à son financement. On participe selon le principe de la proportionnalité des contributions. C'est donc une nouvelle application particulière de la démarche du bonus-malus.La progressivité: C'est le troisième principe de la méthode incitative. Les sommes demandées sont très faibles (de l'ordre de 1 à 5% de l'impôt sur lequel il est adossé). Mais leurs augmentations sont prévues et connues (au minimum sur une décennie). Augmentant de manière inexorable, chaque acteur économique va devoir prendre des décisions rationnelles en fonction de son évolution.
Le financement des investissements: C'est le quatrième principe de la méthode contributive. La totalité des sommes récoltées va être utilisée pour investir dans le même secteur, auprès de la communauté d'intérêts, auquel la contribution a été demandé. Les sommes récoltées l'an N sont investies l'année N+1.
Il s'agit donc d'une démarche d'auto-contribution. Auto-contribution collective d'abord, puisque l'ensemble des contributeurs devient bénéficiaire de l'argent collecté; auto-contribution individuelle parfois, puisque un contributeur particulier pourra -sous certaines conditions- jouir de l'argent qu'il aura donné.
Le découplage du budget de l'Etat: Une contribution incitative ne peut donc pas être intégrée au budget de la Nation. Elle est recueillie sur un fond propre, qui gère cet argent et le redistribue.
L'auto-régulation: argent récolté aussitôt rendu et investi, les contributions incitatives disposent de mécanismes d'auto-régulation qui doivent permettre d'équilibrer les comptes. Une contribution ne doit jamais coûter au budget de la Nation, comme il ne doit pas servir à payer les dettes de celle-ci.
Parmi ces mécanismes d'auto-régulation, on trouve celui de l'équité fiscale (le don donné au contributeur pour investir va fluctuer selon ses revenus) et celui de la variabilité des dons (le don donné au contributeur va être modulé selon l'évolution de la demande d'investissement).
Le pilotage concerté: Le rôle du pouvoir législatif sera de définir une contribution, d'en déterminer l'assiette et son évolution sur une décennie. Le rôle du pouvoir exécutif sera uniquement de déterminer les conditions de son pilotage. Celui-ci dépendra de comités appliquant le principe de co-gestion. L'exécutif définira les membres de chaque comité de pilotage. Le plus souvent, établi au niveau régional, présidé par un politique, il sera composé paritairement d'élus, de représentants syndicales, de chefs d'entreprises et des associations du secteur concerné par la contribution particulière gérée par ce comité de pilotage singulier.
Les valeurs fondamentales des contributions incitatives
L'acceptabilité: Progressant lentement, commençant très bas, une contribution ne doit pas être une charge excessive pour le contribuable. Elle ne doit être dissuasive que sur le long terme puisque son évolution est connue sur dix ans.
La lisibilité: Pour le contributeur, la démarche proposée doit être limpide. On connaît le champ d'application et l'évolution du nouvel outil fiscal. Chaque année, on communique les possibilités d'investissement dans ce secteur particulier. La loi puis le comité de pilotage encadre chaque contribution.
La compatibilité avec les législations en vigueur: Respect de la constitution de la République française, compatibilité avec les règles européennes. Strictement spécialisées, et donc précises, ne dérogeant pas au principe des libertés, pourvu de mécanismes garantissant l'équité, il n'y a pas de raison que les contributions incitatives soient attaquées sur le plan du droit.
La liberté persuasive : En effet, les contributions incitatives ne sont pas contraignantes. Chacun peut décider de ne pas appliquer le changement auquel elles incitent. Le choix est laissé au contributeur contribuable. Mais il est incité au changement parce qu'il connaît l'évolution sur le long terme de la contribution et parce qu'il peut bénéficier pour cela d'une aide à l'investissement.
La méthode des contributions incitatives fait donc le pari d'un individualisme altruiste. Chacun peut choisir mais il le fera en fonction de sa situation particulière, en ayant la lisibilité nécessaire à ses choix. On peut raisonnablement penser que les valeurs de solidarité et les préoccupations environnementales vont pousser une majorité d'acteurs économiques et de citoyens à faire des choix responsables.
Il s'agit donc bien d'une démarche gagnant-gagnant qui ne cherche pas à opposer mais à rassembler chacun autour d'une méthode commune, où tous s'y retrouvent mais où la liberté de chaque personne est préservée; une méthode qui s'efforce de promouvoir l'égalité et de ne pas laisser de vaincus.
Résumé:
La méthode des contributions incitatives repose sur une dialectique forte et dynamique, résolument innovante. Il s'agit à la fois d'inciter et de contribuer.
Inciter chaque acteur/contribuable à faire des choix individuels rationnels mais éclairés au bénéfice à la fois de sa propre personne mais aussi de la communauté et de la société auquel il appartient.
Contribuer au changement, à la fois par une participation financière raisonnée et raisonnable, mais aussi par une implication nouvelle, par des choix et des investissements éthiquement responsables. Ecologie, énergie, emploi, solidarité, les champs d'application des contributions incitatives varient mais elles ont toutes la même finalité: faire évoluer la société, de manière effective, significative, partagée, acceptée.
La démarche des contributions incitatives n'est pas compliquée. Elle est seulement complexe, comme l'est nos organisations sociales. Si la société s'en empare, le personnel politique retrouvera un levier d'action efficace alors qu'il n'en dispose plus aujourd'hui.
Promouvoir les contributions incitatives, c'est oeuvrer pour une responsabilisation nouvelle du personnel politique, c'est redonner du sens à l'acte politique.
Pour en savoir plus:
Sur la méthode des contributions incitatives
Sur son application dans certains secteurs de l'action politique et environnementale: voir les différentes thématiques du site (dans le bandeau à gauche).