Canada : Le projet de loi C-11 a passé l’étape de la deuxième lecture. Il est maintenant entre les mains du comité législatif qui a jusqu’au 29 mars 2012 pour entendre des témoins et examiner le projet article par article.
C’est la dernière chance de rappeler aux élus que les droits des créateurs doivent être protégés. Culture équitable invite tous les créateurs et acteurs de la chaîne culturelle ainsi que tous ceux qui ont à cœur l’avenir de la culture à faire parvenir un message aux membres du comité législatif. En indiquant votre code postal, le message parviendra aussi au député fédéral de votre circonscription. Une copie sera également transmise aux ministres James Moore de Patrimoine Canada, Christian Paradis d’Industrie Canada et au premier ministre Stephen Harper.
Il est important de rappeler au gouvernement que la culture fait partie de l’économie canadienne et que ses travailleurs ne doivent pas être exclus de la Loi sur le droit d’auteur. Il faut bien sûr permettre l’accès aux œuvres mais également la juste rémunération des créateurs qui en sont la source.
Vous trouverez une lettre (modifiable) sur le site de Culture équitable. En quelques clics, il vous est possible de la faire parvenir aux membres du comité, au Premier ministre Stephen Harper et aux ministres ayant déposé le projet de loi. Profitons de cette dernière chance qui nous est donnée de rappeler aux élus les iniquités de ce projet de loi avant qu’il ne soit trop tard ! Accéder à la lettre en cliquant ici.
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