François Hollande était en meeting le 1er mars au Palais des Sports de Lyon. Dans son discours, il a rappelé qu’il serait le Président de la lutte contre les privilèges. Il s’avère que ceux-ci se sont multipliés et étendus mettant en danger l’égalité républicaine d'autant plus qu'ils ont marqué le plus haut sommet de l’Etat durant le dernier quinquennat. Découvrez notre dossier.
1. Fin des nominations arbitraires
Bras droit de René Ricol, proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Tavernier, ancien Directeur de Cabinet de Eric Woerth lorsqu’il était au Ministère du Budget, devrait être nommé à la tête de l’INSEE, le 5 mars 2012 en Conseil des Ministres.
Sénateur-Maire de Rambouillet, Gérard Larcher a été nommé, par le Président-sortant en Conseil des Ministres, le 29 février 2012, Président du Conseil d’administration du domaine du Chambord qu’il a rejoint le 28 février 2012. Il succède à Pierre Charon qui avait lui aussi été nommé.
François Hollande propose que le Parlement introduise un contrôle dans les nominations du Président de la République. En outre il prévoit que la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public se fasse par une autorité indépendante.
2. Suppression des privilèges des rentiers
François Hollande propose une grande réforme qui impose au même niveau les revenus du travail et du capital à travers l’abrogation du prélèvement libératoire qui permet aux revenus du capital d’être plafonnés à 21% d’imposition. Il prévoit également une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros et une autre à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros.
« Aujourd’hui, les revenus du capital, ont ce qu’on appelle un prélèvement libératoire. C'est-à-dire que pour les hauts revenus peuvent se soustraire à la progressivité de l’impôt en utilisant ce mécanisme. Ce n’est pas juste ! Pourquoi les plus hauts revenus, finalement, seraient moins fiscalisés parce qu’ils ont des capitaux, que les revenus du travail ? A même niveau ? Celui qui gagne par son travail une somme est plus fiscalisé que celui qui gagne le même revenu, par des placements en capital. Comment vous l’expliquez ? Eh bien, comme c’est inexplicable, nous ferons l’équivalence entre le revenu du travail et le revenu du capital. »
François Hollande
Le président sortant a mis en place des diminutions de l'impôt sur la fortune (4,1 milliards au titre de la loi TEPA en 2008 et 800 millions au titre de la loi de finances rectificative de 2011) ainsi que des exonérations d’impôts pour 95% des successions, s’élevant à 11,9 milliards d’euros. En parallèle il a augmenté et créé 45 nouvelles taxes payées par toutes et tous, les classes populaires, les classes moyennes au même titre que les plus riches. Il a enfin prévu une augmentation à 21,3% de la TVA.
De son côté François Hollande propose un retour à une réelle imposition sur le patrimoine.
3. Lutte contre les rémunérations excessives
Le 14 février dernier, il était annoncé une hausse de 34% des revenus des patrons du CAC 40 en 2010, alors que le chômage augmentait et que les salaires stagnaient.
François Hollande propose de limiter de 1 à 20, les rémunérations des entreprises dans lesquelles, l’Etat est actionnaire majoritaire.
François Hollande introduira également une imposition à 75% pour tous les revenus annuels supérieurs à un million d’euros.
Il Réduira la rémunération du chef de l’Etat de 30% alors que le président sortant se l’était relevée de 170%.
4. Indépendance de la justice : la fin d’une justice du pouvoir
Pour assurer l’indépendance d’une justice qui ne parait plus comme telle, la Cour de Cassation a dû prononcer le transfert de l’affaire Woerth-Bettencourt à Bordeaux.
François Hollande propose de rendre la nomination des magistrats du parquet, les Procureurs, authentiquement indépendante :
« Mon premier devoir, c’est de permettre à ceux qui ont nécessité à faire défendre leurs droits de pouvoir le faire et de pouvoir accéder plus facilement à la justice mais il y a un problème alors de la justice pénale, c’est l’indépendance. C’est un principe essentiel et qui ne peut pas entraîner la moindre suspicion. Donc c’est pourquoi j’ai fait la proposition que les juges du parquet, c’est-à-dire ceux qu’on appelle les procureurs, devraient être nommés comme les magistrats du siège, les juges qui rendent la décision, c’est-à-dire en toute indépendance par le Conseil supérieur de la Magistrature qui lui-même sera réformé pour être considéré comme totalement indépendant du pouvoir. »
François Hollande
De plus, il veut mettre un terme à la justice pour les Ministres, à la justice "des autres", à travers la suppression de la Cour de Justice de la République.
« Pour aller encore plus loin dans l’indépendance et dans le droit commun, nous ferons voter une loi supprimant la Cour de justice de la République. Sa seule composition crée un doute sur son impartialité et peut laisser croire à l’impunité. Les ministres doivent être des citoyens comme les autres. Ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun. »
François Hollande
5. Egalité face aux banques
Face aux banques les privilèges de certains contrastent avec les difficultés des autres. C’est la raison pour laquelle François Hollande prend des engagements solides pour favoriser l’investissement des jeunes entreprises auxquelles les banques refusent souvent de prêter.
François Hollande a aussi constaté qu’il était impératif de protéger l’épargne populaire et de faire face aux frais bancaires. Ces derniers peuvent considérablement varier selon le client, avec des taux pouvant atteindre les 17%, 18% voire 19% pour les classes populaires, qui se voient ainsi aspirer dans la spirale du surendettement. C’est le sens de sa proposition pour lutter contre les frais bancaires.
6. En savoir plus
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