Avec François HOLLANDE : La fin de la République des privilèges

François Hollande était en meeting le 1er mars au Palais des Sports de Lyon. Dans son discours, il a rappelé qu’il serait le Président de la lutte contre les privilèges. Il s’avère que ceux-ci se sont multipliés et étendus mettant en danger l’égalité républicaine d'autant plus qu'ils ont marqué le plus haut sommet de l’Etat durant le dernier quinquennat. Découvrez notre dossier.

1. Fin des nominations arbitraires

Bras droit de René Ricol, proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Tavernier, ancien Directeur de Cabinet de Eric Woerth lorsqu’il était au Ministère du Budget, devrait être nommé à la tête de l’INSEE, le 5 mars 2012 en Conseil des Ministres.

Sénateur-Maire de Rambouillet, Gérard Larcher a été nommé, par le Président-sortant en Conseil des Ministres, le 29 février 2012, Président du Conseil d’administration du domaine du Chambord qu’il a rejoint le 28 février 2012. Il succède à Pierre Charon qui avait lui aussi été nommé. 

François Hollande propose que le Parlement introduise un contrôle dans les nominations du Président de la République. En outre il prévoit que la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public se fasse par une autorité indépendante.

J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.

2. Suppression des privilèges des rentiers

François Hollande propose une grande réforme qui impose au même niveau les revenus du travail et du capital à travers l’abrogation du prélèvement libératoire qui permet aux revenus du capital d’être plafonnés à 21% d’imposition. Il prévoit également une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros et une autre à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros.

« Aujourd’hui, les revenus du capital, ont ce qu’on appelle un prélèvement libératoire. C'est-à-dire que pour les hauts revenus peuvent se soustraire à la progressivité de l’impôt en utilisant ce mécanisme. Ce n’est pas juste ! Pourquoi les plus hauts revenus, finalement, seraient moins fiscalisés parce qu’ils ont des capitaux, que les revenus du travail ? A même niveau ? Celui qui gagne par son travail une somme est plus fiscalisé que celui qui gagne le même revenu, par des placements en capital. Comment vous l’expliquez ? Eh bien, comme c’est inexplicable, nous ferons l’équivalence entre le revenu du travail et le revenu du capital. »

 François Hollande

La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.

Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an. 

Le président sortant a mis en place des diminutions de l'impôt sur la fortune (4,1 milliards au titre de la loi TEPA en 2008 et 800 millions au titre de la loi de finances rectificative de 2011) ainsi que des exonérations d’impôts  pour 95% des successions, s’élevant à 11,9 milliards d’euros. En parallèle il a augmenté et créé 45 nouvelles taxes payées par toutes et tous, les classes populaires, les classes moyennes au même titre que les plus riches. Il a enfin prévu une augmentation à 21,3% de la TVA.

De son côté François Hollande propose un retour à une réelle imposition sur le patrimoine.

Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale.

3. Lutte contre les rémunérations excessives

 Le 14 février dernier, il était annoncé une hausse de 34% des revenus des patrons du CAC 40 en 2010, alors que le chômage augmentait et que les salaires stagnaient.

François Hollande propose de limiter de 1 à 20, les rémunérations des entreprises dans lesquelles, l’Etat est actionnaire majoritaire. 

J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20.

François Hollande introduira également une imposition à 75% pour tous les revenus annuels supérieurs à un million d’euros.

Il Réduira la rémunération du chef de l’Etat de 30% alors que le président sortant se l’était relevée de 170%.

Je réformerai le statut pénal du chef de l’État. Je réduirai de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.

4. Indépendance de la justice : la fin d’une justice du pouvoir

Pour assurer l’indépendance d’une justice qui ne parait plus comme telle, la Cour de Cassation a dû prononcer le transfert de l’affaire Woerth-Bettencourt à Bordeaux.

François Hollande propose de rendre la nomination des magistrats du parquet, les Procureurs, authentiquement indépendante :

« Mon premier devoir, c’est de permettre à ceux qui ont nécessité à faire défendre leurs droits de pouvoir le faire et de pouvoir accéder plus facilement à la justice mais il y a un problème alors de la justice pénale, c’est l’indépendance. C’est un principe essentiel et qui ne peut pas entraîner la moindre suspicion. Donc c’est pourquoi j’ai fait la proposition que les juges du parquet, c’est-à-dire ceux qu’on appelle les procureurs, devraient être nommés comme les magistrats du siège, les juges qui rendent la décision, c’est-à-dire en toute indépendance par le Conseil supérieur de la Magistrature qui lui-même sera réformé pour être considéré comme totalement indépendant du pouvoir. »

François Hollande

De plus, il veut mettre un terme à la justice pour les Ministres, à la justice "des autres", à travers la suppression de la Cour de Justice de la République.

« Pour aller encore plus loin dans l’indépendance et dans le droit commun, nous ferons voter une loi supprimant la Cour de justice de la République. Sa seule composition crée un doute sur son impartialité et peut laisser croire à l’impunité. Les ministres doivent être des citoyens comme les autres. Ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun. »

François Hollande

5. Egalité face aux banques

Face aux banques les privilèges de certains contrastent avec les difficultés des autres. C’est la raison pour laquelle François Hollande prend des engagements solides pour favoriser l’investissement des jeunes entreprises auxquelles les banques refusent souvent de prêter.

Je ferai des PME une priorité. Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible. Je veillerai à ce que la commande publique leur soit bien ouverte, en toute indépendance et transparence.

François Hollande a aussi constaté qu’il était impératif de protéger l’épargne populaire et de faire face aux frais bancaires. Ces derniers peuvent considérablement varier selon le client, avec des taux pouvant atteindre les 17%, 18% voire 19% pour les classes populaires, qui se voient ainsi aspirer dans la spirale du surendettement. C’est le sens de sa proposition pour lutter contre les frais bancaires.

Je garantirai l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance. Pour baisser les frais bancaires, une loi plafonnera le coût des services facturés par les banques. Pour lutter contre le surendettement, le crédit à la consommation sera encadré.

6. En savoir plus

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