Modification des aides accordées par l'Agefiph

Certaines aides sont supprimées, d'autres sont retoquées et de nouvelles sont créées.

Au premier janvier 2012, les aides accordées pour l'embauche des travailleurs handicapés ont été modifiées. Ces aides proviennent de deux sources : l'Agefiph et l'Etat. Explications.

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'Agefiph gère les contributions financières versées par les entreprises de 20 salariés et plus, soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Elle verse notamment des aides aux entreprises qui font le choix d'embaucher un travailleur handicapé. Depuis le premier janvier de cette année, ces aides ont évolué.

Refonte et suppression d'aides existantes 

Alors que jusqu'à présent les aides de l'Agefiph étaient attribuées automatiquement aux entreprises qui respectaient les critères d'éligibilité, elles sont désormais prescrites sur mesure. Les aides varient ainsi selon la situation de l'entreprise, ses besoins et la personne qu'elle recrute. 

Les primes d'insertion sont supprimées. Elles étaient accordées pour toute embauche d'un travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou déterminée d'une durée minimum de 12 mois. D'autres aides sont modifiées comme notamment l'aide au maintien dans l'emploi. Cette aide concerne les entreprises dont l'un des salariés devient handicapé ou connait une aggravation de son handicap. Jusqu'à présent, cette aide s'élevait à 6.000€ versés en une seule fois, désormais un forfait de 2.000€ sera versé dans un premier temps avant un complément éventuel de 3.000€ en cas de besoins justifiés. 

Création de nouvelles aides 

L'aide à l'insertion professionnelle (AIP) 

Elle concerne les personnes handicapées les plus en difficultés. Dans le cadre défini par l'Agefiph pour l'embauche d'une telle personne en CDI ou CDD d'au moins 12 mois, une aide de 2.000€ est versée pour un temps plein et de 1.000€ pour un temps partiel de 16 heures minimum. 

L'aide de pérennisation du contrat de professionnalisation 

Elle concerne les employeurs qui embauchent une personne handicapée en CDI ou CDD d'au moins 12 mois, à l'issue de d'un contrat de professionnalisation. Son montant est le même que pour l'AIP. 

Les aides accordées par l'Etat 

La prime spécifique à l'apprentissage

En cas d'embauche en apprentissage d'un travailleur reconnu handicapé par la CDAPH, l'employeur a droit à une prime égale à 520 fois le Smic horaire en vigueur au 1er juillet compris dans la première année d'apprentissage. Cette prime est versée en 2 fois, à l'issue de chacune des 2 premières années de l'apprentissage. 

L'aide à l'emploi pour la lourdeur du handicap

En cas d'embauche d'une personne dont la lourdeur du handicap au regard du poste de travail est reconnue, l'employeur a droit à une aide trimestrielle. Il doit au préalable faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) auprès de l'Agefiph. 

Le montant annuel de l'aide est fixé, pour un poste à temps plein, à 450 fois le Smic horaire majoré de 21,50 %. Ce montant étant doublé (soit 900 fois le Smic horaire majoré de 21,50 %) lorsque les charges induites par le handicap sont au moins égales à 50 % du produit du Smic par la durée de travail de l'établissement.