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Créer une Entreprise Individuelle: les démarches

Publié le 01 mars 2012 par Madeinbusiness
  1. Faire l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier
  2. Fournir les pièces suivantes pour obtenir le RC : Formulaire d’inscription au RC disponible dans les greffes de tribunaux, un extrait d’acte de naissance, un extrait d’acte de mariage, un extrait du casier judiciaire récent, un certificat de résidence, une copie du bail du principal établissement ( à faire légaliser à la mairie)
  3. Le RC coûte 25.000 FCFA…
  4. Il faudra préciser l’objet de votre entreprise. Vous pouvez préciser plusieurs objets si vous envisagez de diversifier vos activités, cela vous évitera d’avoir à refaire un autre RC…
  5. Une fois le RC obtenu, si vous lancez une petite activité, vous devrez vous faire immatriculer auprès de la mairie, vous obtiendrez une carte et vous paierez des taxes municipales, tous les mois
  6. Sinon, si l’activité le nécessite, il faut Faire la déclaration fiscale d’existence en se rendant au centre des impôts compétents. Coût:1000 FCFA.


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