Dossier spécial usine de méthanisation
LES POSITIONS CONTRADICTOIRES DE L'ADEME
LA FEBRILITE DE CERTAINS ELUS
Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
(Images d'illustration : Réunion publique du 1er février 2012)
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Usine méthanisation de Romainville
Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)
* = Voir léxique en bas d'article
Par un communiqué de presse daté du 23 février 2012 et titré " Le Syctom* prend acte du soutien renouvelé de l'ADEME* à son projet de méthanisation à Romainville " (Photo ci-dessous), cette agence métropolitaine des déchets ménagers [13] informe que le nouveau Président de l'ADEME, François Loos, Député UMP du Bas-Rhin [39] [40], renouvelle le soutien de l'ADEME au projet d'usine de TMB-M* à Romainville.
La réaction bien trop tardive des élus socialistes
Ce communiqué fait réponse à une question de Claude Bartolone (PS), Député de Seine-Saint-Denis et Président du Conseil Général du même département. Il ne nous a pas été transmis le courrier de notre Député au Syctom.
Au demeurant, avant d'entrer plus dans les détails de ces informations, on pourra légitimement se questionner sur l'attitude du président socialiste du département et candidat à la législature de 2012 (pour notre circonscription de Noisy-le-Sec / Romainville ) qui semble bien tardive, alors même que le projet date de 2005 [26]. Une attitude corroborée par celle de nos élus municipaux socialistes qui, de 2008 à 2010, alors même que notre maire de l'époque était issue de leur rang [41], n'ont pas manifesté de quelconques questionnements majeurs sur ce projet avant que l'ARIVEM* [8] ne monte au créneau à l'été 2011.
Le quasi silence des années passées et la soudaine fébrilité de ces élus socialistes de proximité depuis le début 2012 [32] [33] laissent pour le moins perplexes, leurs interrogations récentes ayant pu être posées bien plus en amont. Sans doute ne manqueront-ils pas de nous apporter des précisions sur cette attitude puisque de notre coté nous n'avons trouvé aucune trace de questionnements antérieurs ni sur le site municipal et le journal communal de cette mandature, ni sur le site du Conseil Général, ni sur le site de la députation.
Le fait que le Syctom soit une assemblée politique (Voir notre article du 20 février dernier) présidée par le socialiste François Dagnaud est-il un motif suffisant pour expliquer ce qui semble pour le moins être des réactions bien trop tardives de nos élus de proximité de la même sensibilité ?
La période pré-électorale, et en particulier les élections législatives toutes proches, que nous vivons actuellement, est-elle à l'origine du soudain intérêt de certains de nos élus pour interpeller les entités politiques, publiques et commerciales impliquées dans ce projet ? C'est en tout cas une question bien légitime que pourront se poser les lecteurs électeurs.
C'est une question que se pose, dans des propos bien plus directs, le blog romainvillois : "Les Grands Champs" [42].
L'intrigant communiqué de presse du Syctom
Par ce communiqué de presse, qui fait réponse publique à un courrier resté privé puisque la question de notre Député n'est pas incluse audit communiqué, on s'étonne tout d'abord de ce manque d'information.
Car soit la question du Député Bartolone s'inscrit dans son cadre de réprésentant des citoyens et de fait ses questionnements deviennent publics donc sa missive devrait être jointe au communiqué de presse en réponse, soit le courrier de Monsieur Bartolone relevait de la correspondance privée et de fait ne pouvait faire l'objet d'une réponse publique sous forme d'un communiqué de presse.
En l'espèce, en notre qualité de média local, il ne nous a été transmis par le Syctom que des éléments parcellaires, qui ne donne l'opinion que d'une des parties. Ainsi, il n'est plus possible de relayer une quelconque pertinence de la réponse, la question intégrale originale n'étant pas jointe. La sincérité et l'objectivité de la réponse qui nous a été communiquée ne peut donc pas être argumentée si l'on se limite à la lecture de ce seul document.
Le Syctom se retranche derrière l'ADEME
Par ce communiqué, le Syctom nous informe que l'ADEME et son nouveau président, François Loos (UMP) à la date du 23 février 2012, renouvelle sa confiance dans le projet porté par le Syctom, à savoir ce projet d'usine TMB-M* à Romainville.
Ce qui pose problème avant tout dans ce communiqué est la référence historique indiquée en début de communiqué :
« En 2010, l’ADEME avait décidé d’apporter un soutien global de 10 millions d’euros au projet de centre de traitement des déchets ménagers du Syctom à Romainville, en soulignant notamment que « les choix technologiques et organisationnels réalisés par le Syctom étaient de nature à limiter au maximum les risques encourus, notamment pour ce qui concerne la valorisation matière du compost produit, les nuisances olfactives, le fonctionnement des digesteurs et les garanties de fourniture d’énergie ».
En effet, en mai 2010, période mentionnée par le Syctom, l'ADEME, derrière laquelle elle se retranche, émettait un avis bien plus nuancé [6]. Je ne peux que d'ailleurs vous inviter à le consulter, ce document de synthèse déjà très complet ne pouvant pas être résumé ici en quelques lignes.
Dans cette synthèse très explicite et accessible, dans la partie description, il est évoqué le TMB* (le projet de Romainville) :
- Ses point forts : Dont la réduction du volume des déchets ultimes (qui partent en décharge ou incinération), ce qui convient aux orientations des Lois dites " Grenelle 1 & 2 " [2] [3] ;
- Mais aussi ses nombreux point faibles : Problèmes liés aux débouchés environnementaux et donc à la rentabilité du site supportée par le contribuable local , et surtout des " retours d'expériences limités et peu probants au regard de la qualité du compost et de la réduction des quantités des déchets " [6].
Dans la rubrique " Avantages / Inconvénients du TMB ", bien plus détaillée techniquement, on apprend tout de même dans la partie " Avantages " : " Une attention particulière doit être portée à la collecte sélective préalable d'encombrants, d'emballage, de déchets spéciaux (peintures, DEEE,...) qui contribue significativement à l'amélioration de la qualité de la matière organique destinée au compostage. "
L'ADEME signalait donc déjà, dès mai 2010, le problème de la qualité de la collecte sélective à la source [NDLR : Consommateur-trieur], qualité nécessaire selon FNE* qui, dans un document daté du 21 février 2011 stipulait : " (...) Dans d'autres conditions, en particulier quand une agglomération importante est concernée [NDLR : Ce qui est le cas pour ce projet], les risques et inconviénients sont importants (...) ". [4]
Toujours dans son document de mai 2010, mais dans la partie " Inconvénients " l'ADEME précise : " Le TMB représente un investissement coûteux, dont l'économie est fortement dépendantes des débouchés. S'il aboutit à la production d'un compost non-conforme, (...), le TMB ne peut plus constituer un mode acceptable de traitement des déchêts ménagers (...) Si le compost n'atteint pas la qualité indispensable pour pouvoir être utilisé en tant qu'amendement organique, l'ensemble du fonctionnement de l'installation de TMB est remis en cause (...) ". [26]
Elle poursuit sur la méthanisation [NDLR : qui concerne le projet romainvillois] en ces termes : « En attente de retour d'expérience, la méthanisation intégrée à un traitement mécano-biologique ajoute un degré de complexité à l'installation. Comme pour la production de compost, elle requiert des techniques de tri performantes et des conditions d'exploitation rigoureuses. De plus, la chaleur nécessaire au séchage du digestat issu de la méthanisation pour le préparer à la phase de compostage représente une consommation d'énergie qui pèse sur les coûts ».
Toujours dans cet avis de 2010, l'ADEME est très claire : « (...) L'ADEME invite les collectivités à une grande prudence lors du choix de cette filière et à n'y recourir qu'après examen comparatif avec les scénarios alternatifs envisageables (...) »
Et l'ADEME de conclure : « Dans l'attente de ce retour d'expériences consolidé [NDLR prévu pour fin 2010], l’Agence n’apporte pas de soutien financier systématique à l’investissement pour les opérations de gestion biologique intégrant un tri mécano-biologique de déchets ménagers résiduels, dont la fin principale est le retour au sol. Des soutiens pourront être accordés, au cas par cas et à titre expérimental, à des opérations dont le contexte, les objectifs de valorisation organique, « matières » et énergétique, et l'intégration dans un schéma global de gestion seront de nature à limiter au maximum les risques encourus.»
Je vous laisse apprécier, en tant que riverains, l'aspect " expérimental " du projet !
Ainsi, le communiqué de presse du Syctom indique que l'ADEME lui a versé en 2010 un soutien de 10 millions d'euros malgré les réserves exprimées par l'ADEME elle-même alors que le " retour d'expériences " n'était pas consolidé malgré ses propres observations. Surprenant !
L'ADEME externalise ses relations presses et reste peu prolixe
Contactée par téléphone sur ses contradictions, l'ADEME [NDLR : qui est fermé le matin] a refusé de nous répondre et nous a invité à nous rapprocher d'une agence externe spécialisée dans sa communication avec les médias non sans avoir préalablement communiqué une agence qui n'avait plus le contrat !
Contactée par téléphone, la nouvelle agence en charge de la communication de l'ADEME s'est montrée peu prolixe. Et pour cause, mon interlocutrice ne connaissait pas le sujet spécifique de Romainville. Pire, mon interlocutrice me déclare, concernant ledit communiqué de presse :
« (...) Dans ce cadre là, on n'était pas forcément au courant du communiqué que le Syctom a émis le 23 février, donc pour l'instant on n'est pas encore en mesure de vous dire si les citations du président de l'ADEME sont des éléments qui ont été validés par l'ADEME ou pas (...) Moi, je ne suis pas le dossier et donc je ne serai pas en mesure de répondre à toutes vos questions ; de mon point de vue, en tant que service de presse on n'était pas au courant au fait de ce communiqué qui est sorti. On en a pris connaissance juste via votre demande, donc là on est en train de vérifier justement dans quelle mesure l'ADEME a vraiment été mise dans la boucle de ce communiqué (...) A l'heure actuelle, tout ce que je peux vous dire, c'est qu' il ne faut pas le prendre en l'état, pour une position émise par l'ADEME. Ce n'est pas l'ADEME qui a été émetteur de ce communiqué de presse (...) »
Fébrilité palpable tant chez les élus que les institutionnels
Pour conclure ce billet, il en ressort que :
- Les élus montent au créneau en début 2012 sous la pression de la population alors qu'ils étaient restés bien peu diserts de 2005 à fin 2011 ; Sont-ce là les bienfaits d'une période pré-électorale ?
- Le Syctom prétend en 2012 que l'ADEME lui apporte son soutien depuis 2010 alors que l'ADEME, en mai 2010, émettait d'importantes réserves sur le process qui nous concerne à Romainville ;
- L'ADEME ne peut répondre dans l'immédiat aux questions que pose légitimement le communiqué du Syctom dont par ailleurs il nous est déclaré qu'il n'en ont pas connaissance ;
- Urbaser, qui avait refusé de communiquer vers le 20 février, et recontacté hier en son siège social de Montpellier (Urbaser-Environnement), n'a pas souhaité apporter de nouveaux éléments de réponses dans l'immédiat ;
Pour le moins, la fébrilité est palpable. A tous les niveaux.
Cette dernière semble corroborer les inquiétudes de l'ARIVEM qui se voit ainsi confortée dans sa démarche de prudence.
Il ne reste plus qu'a attendre de voir sous quelle forme la concertation publique va être menée. Compte-tenu des éléments en notre possession à ce jour, la population aura tout intérêt à porter une vigilance toute particulière sur celle-ci, son bon déroulement et surtout la parfaite neutralité du Garant de la concertation...
D'énormes enjeux politiques et commerciaux étant en balance, la population se devra d'être extrêmement attentive.
Agenda : Importante réunion publique
Le 14 mars prochain, l'association ARIVEM organise une grande réunion publique d'information à partir de 17 h 00.
Informations détaillées dans un article ultérieur.
Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 1er mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec
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Références et sources pour l'ensemble du dossier :
Les points [X] ont été abordés dans nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dan cet article
[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de laurent Rivoire, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (Ps), Conseillère Régionale IDF
[34] " Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41] Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
Léxique :
- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères
Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville
Bonjour à tous,
Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
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- et Bobigny,
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Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public