L’Assemblée Nationale a adopté de façon définitive le 29 février 2012 le budget rectificatif 2012, qui contient les deux dernières mesures phares du mandant de Nicolas Sarkozy, à savoir la hausse de la TVA, ou TVA sociale, et la taxation des transactions financières.
L’Assemblée Nationale avait déjà adopté ce budget rectificatif 2012 à la mi-février mais le Sénat, à majorité de gauche, l’avait ensuite rejeté. L’Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord, ce texte est désormais adopté de façon définitive.
Pour rappel, ce texte prévoit une hausse de la TVA qui passera de 19,6 à 21,2% à l’automne 2012 ainsi que la mise en place d’une taxe sur les transactions financières à compter du mois d’août 2012, au taux de 0,01% sur les CDS ainsi que le trading à haute fréquence et de 0,1% sur les échanges d’actions.
Concrètement, cette hausse de la TVA ne sera mise en œuvre que si Nicolas Sarkozy est réélu Président de la République, François Hollande ayant annoncé qu’il l’annulerait s’il était élu.
Consulter le texte sur budget rectificatif pour 2012 tel qu’il a été adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0873.asp.