Un des moyens les plus communs aux entreprises et aux indépendants pour promouvoir leurs produits et services, consiste à le faire via des " emails ".
D'innombrables formations sont organisées pour vous apprendre et vanter les mérites de ce magnifique outil qui est le mailing.
N'oubliez cependant pas qu'il existe différentes législations qui font référence à la publicité envoyée par " e-mail " et que celle-ci pourrait être considérée comme un Spam et être " hors la loi " si certaines règles n'étaient pas respectées..
Mais avant tout qu'est-ce qu'un Spam ?Un Spam est un message, non sollicité, envoyé via un courrier électronique.
L'origine du mot Spam vient d'une publicité radiophonique qui citait, de manière répétitive, voire abrutissante, une marque de jambon en conserve.
Le spam peut tomber sous le coup de législations très différentes, tels que :
- La loi sur le commerce électronique,
- La loi relative à la vie privée,
- La loi relative à la criminalité informatique,
- La loi relative à la protection du consommateur,
- La loi relative à la publicité pour les médicaments, etc...
Ici nous ferons surtout référence à la loi du 11 mars 2003 visant les aspects juridiques des services de la société de l'information. Cette loi défini le terme comme l'envoi de publicités, non sollicitées, par courrier électronique.
La Belgique est le premier pays de l'Union Européenne à avoir agi contre le spam en interdisant l'envoi de tels messages sans l'autorisation préalable du destinataire, sauf deux cas d'exceptions ( le destinataire est soit un client, soit une personne morale ).
Les caractéristiques générales d'un courriel, pour qu'il soit considéré comme un Spam, sont :
1- il n'est pas sollicité par le destinataire, son adresse étant obtenue sans son autorisation .
2- il est envoyé à des fins publicitaires.
3- il est émis via un courrier électronique.
5- il peut avoir un contenu trompeur , voire même illégal ( pornographique, nocif...)
6- l'expéditeur, dans la majorité des cas, est masqué ou inconnu du destinataire.
Pour qu'un courrier électronique publicitaire par contre soit légal, il faut respecter les points suivants, conformes à l'article de loi qui nous occupe :
1- l'envoi du message devra faire, au préalable, l'objet d'un consentement de la part du destinataire.
2- il est interdit d'utiliser l'adresse électronique ou l'identité d'un tiers.
3- sans consentement explicite, le destinataire ne pourra être, soit qu'un de vos clients ( il doit avoir acheté vos produits) soit une personne morale.
4 dès la réception du courriel, le contenu publicitaire doit être clairement identifiable comme tel.
5 l'expéditeur, ou son chemin de transmission, doit être clairement identifiable . Si l'expéditeur n'est pas identifiable, il doit exister un hyperlien sur le courriel qui renvoie aux coordonnées du prestataire.
6 il doit y être signalé la description de la procédure que le destinataire doit suivre pour ne plus recevoir de messages commerciaux de l'expéditeur.
7 les offres promotionnelles, les réductions de prix et autres doivent également être clairement identifiables .
Les conditions qui permettront de bénéficier de celles-ci seront toujours présentées d'une manière précise et ne pourront pas créer d'équivoques auprès du destinataire.
8 les concours ou jeux promotionnels doivent être clairement identifiables comme tels. Leurs conditions de participation seront accessibles et présentées aussi de manière précise et sans aucune équivoque. Une telle exigence peut-être aussi satisfaite par le renvoi, au moyen d'un lien hypertexte, à une page web contenant ces informations, règles du jeu, formulaire de participation, etc...
L'objectif, d'une entreprise ou d'un indépendant, reste que l'e-mail commercial qu'il enverra ne puisse, en aucun cas, être assimilé à un Spam.
J'espère que ces quelques conseils vous permettrons d' éviter des problèmes majeurs avec vos clients ou vos prospects.
Comme ce billet a un contenu fort " sérieux ", je vous propose de le terminer d'une manière amusante en regardant le sketch des Monty Python axé sur