Une philosophie dont Michel Sapin, responsable de son projet, résume les grandes lignes : « A quoi servirait-il de se lancer dans une bataille d’abrogation? », indique le député PS de l’Indre, qui précise qu’« il y a quelques lois emblématiques sur lesquelles il faudra revenir ». Ainsi la « circulaire Guéant » sur les étudiants étrangers, les peines planchers ou la réforme territoriale.
Mais nombre de mesures symboliques, comme la création de Pôle emploi ou l’entrée dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, ne semblent pas devoir être remises en cause.
L’IMMIGRATION ET LA SÉCURITÉ
L’interdiction du port du voile intégral. Loi emblématique adoptée en septembre 2010, cette mesure fut érigée au rang de symbole par l’UMP. François Hollande, qui à l’époque avait fait part de son opposition au texte du gouvernement, ne l’a pas évoquée depuis.
L’Organisation de la sécurité. La création de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui résulte de la fusion de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) et la Direction de la surveillance du territoire (DST), ne devrait pas être remise en cause.
Au-delà, concernant la multitude de lois de sécurité intérieure adoptées depuis l’installation de M. Sarkozy Place Beauvau, « l’idée n’est pas de supprimer tout ce qui a été fait, indique François Rebsamen, maire PS de Dijon et chargé du pôle sécurité dans l’équipe de M. Hollande. Sur les 28 lois prises depuis 2002, il faudra évaluer celles qui n’ont aucun impact, aucune efficacité et celles qui marchent ».
LA JUSTICE
Les peines planchers. Introduites par la loi Dati de 2007, les « peines planchers » fixent le minimum que doit infliger un juge en cas de récidive d’un accusé ou pour certains crimes et délits. « Il faudra les supprimer », tranche M. Rebsamen.
La rétention de sûreté. Le PS se montre plus prudent quant à la rétention de sûreté, votée en 2008, qui permet de placer, à l’issue de leur peine, des prisonniers jugés dangereux dans des centres socio-judiciaires fermés. André Vallini, responsable du pôle justice dans l’équipe de campagne du candidat socialiste, estime que « si la rétention de sûreté consiste à maintenir en prison quelqu’un qui a purgé sa peine, c’est contraire au droit. Mais on ne peut relâcher dans la nature sans surveillance des gens considérés comme des malades ».
Les jurés citoyens en correctionnelle. Mis en place par M. Sarkozy, les premiers ont siégé au printemps. C’est « une idée intéressante mais gâchée par excès de précipitation », indique M. Vallini, qui lui préfère le concept d’« échevinage, avec des citoyens volontaires associés au travail des magistrats ».
La réforme de la carte judiciaire. La suppression de 17 tribunaux de grande instance avait déclenché une fronde dans le monde judiciaire. Interrogé sur une réinstallation de ces tribunaux, alors que les crédits manquent, M. Vallini préfère annoncer une « grande réforme de l’organisation judiciaire, qui remettrait notamment à plat la distinction entre tribunaux d’instance et de grande instance ».
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de la garde à vue. Le CSM, qui a désormais le pouvoir de nommer les procureurs, sera à nouveau réformé ; les procureurs seront nommés sur le modèle des juges du siège. Autre grande réforme, imposée par l’Europe, la présence d’un avocat lors des garde à vue. Il s’agit pour M. Vallini d’une « réforme minimale qu’il faudra poursuivre pour mettre [la France] au standard des pays européens ».
La justice des mineurs. M. Sarkozy a en grande partie détricoté celle-ci en revisitant de nombreuses fois l’ordonnance de 1945. « Cela fait partie des réformes à abroger », assure M. Vallini, qui annonce un « retour au principe de l’ordonnance de 1945, la spécialisation des juridictions, l’atténuation de responsabilité et le primat de l’éducatif sur le répressif ».
L’EDUCATION
La Loi LRU. Tantôt critiquée, tantôt saluée comme une réussite, la réforme des universités que M. Sarkozy ne cesse de mettre en avant semble embarrasser le PS. « Ce n’est pas pour nous le sujet majeur, même s’il est emblématique », estime Vincent Peillon, chargé du pôle éducation, qui voit dans la question de son abrogation « un faux débat ». « Ce qui est important, c’est ce par quoi on remplace, en l’occurrence une loi-cadre qui interviendra assez rapidement après une courte consultation », plaide-t-il.
La suppression de la carte scolaire. Cette réforme fut combattue par la gauche. Elle n’a pourtant pas entraîné de révolution sur le terrain. Pas sûr que le PS revienne sur ce dispositif, M. Peillon estimant lui-même que « les modèles précédents n’étaient pas formidables ».
La formation des enseignants. Le gouvernement de François Fillon a ouvert la voie à une suppression des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), au profit d’une formation en master des enseignants. Le PS annonce qu’il « reviendra entièrement sur la réforme de laformation des enseignants, qui a été détruite », selon M. Peillon.
LES INSTITUTIONS
La réforme constitutionnelle. Adoptée en 2008, elle limite à deux le nombre de mandats du chef de l’Etat, lui permet d’intervenir en Congrès, renforce le pouvoir du Parlement et instaure la possibilité d’une saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le PS évoque certes de nouveaux aménagements institutionnels (une part de proportionnelle, la parité homme-femme), mais ne parle pas d’un retour en arrière.
La réforme territoriale. Votée en 2010, elle instaure le conseiller territorial, destiné à siéger à la fois au conseil régional et au conseil général. Le PS a promis de revenir sur cette réforme. Selon le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, « tout ou presque sera abrogé, à part peut être la partie intercommunalité ». M. Bel se dit « favorable au maintien de tous les niveaux : commune, intercommmunalité, départements et régions ». Quant à la suppression de la taxe professionnelle (TP), elle sera « plus difficile à défaire », concède M. Bel.
LA FONCTION PUBLIQUE
La Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a permis de réduire de plus de 100 000 personnes les effectifs de l’Etat. Le PS et François Hollande promettent aujourd’hui « d’en finir avec la RGPP aveugle », mais demeurent flous sur les chiffres. Le candidat socialiste a promis des créations de postes, mais sans augmenter l’effectif de fonctionnaires. Cet effort devrait donc nécessiter la poursuite du non-remplacement.
La création de Pôle emploi. Issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic, Pôle emploi a été créé en février 2008 afin de simplifier les démarches et le suivi des demandeurs d’emploi, tout en diminuant les coûts. Son bilan est mitigé. Le PS ne compte pourtant pas revenir sur cette création.
Le service minimum. Instaurée en 2007, la loi sur le service minimum ne sera pas modifiée, a déjà annoncé François Hollande, qui juge qu’elle est « entrée dans les mœurs ».
LA SANTÉ ET LES RETRAITES
La carte hospitalière. Le gouvernement de François Fillon l’a réformée en fermant des établissements jugés non rentables ou trop petits. François Hollande s’est engagé à permettre un accès de chacun à un établissement d’urgence accessible en trente minutes, sans préciser toutefois quels seraient les centres hospitaliers ainsi rouverts ou créés.
La réforme des retraites. Votée en 2010, elle a fait passer l’âge minimum de départ à 62 ans et l’âge de départ à taux plein à 67 ans, et le nombre d’années de cotisation à 41 ans. M. Hollande a promis de permettre aux personnes à jour de cotisation de partir à la retraite avant l’âge légal, sans changer celui-ci.
LA CULTURE
La loi Hadopi. Ce texte réprimant le téléchargement illégal sur Internet, voté en 2008, fait l’objet d’une valse-hésitation du PS. M. Hollande promet désormais un « acte II de l’exception culturelle ». Aurélie Filipetti, chargée de la culture dans l’équipe de campagne du candidat socialiste, évoque une offre légale, la lutte contre la contrefaçon commerciale et l’élargissement des sources de financement, mais sans licence globale, jugée trop incertaine.
L’INTERNATIONAL
L’Europe. Concernant le traité européen voulu par M. Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, M. Hollande, s’engage à le renégocier. Pour Pierre Moscovici, « la ratification, qui aura été interrompue par la période électorale, ne sera pas engagée s’il n’y a pas une réorientation de la construction européenne ».
L’OTAN. M. Sarkozy avait choisi, dès 2007, le retour dela France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, qu’elle avait quitté en 1966. La décision du chef de l’Etat avait alors été critiquée par la gauche. Mais selon M. Moscovici, le départ dela France n’est plus envisagé.
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