Du bilan législatif de Nicolas Sarkozy, faudra-t-il entièrement faire table rase si François Hollande accède à l’Elysée ?
Il ne s’agira pas de pratiquer un antisarkozysme de principe ou d’abroger simplement telle ou telle mesure spectaculaire. Il s’agit de mettre en place une autre politique. Mais il est exact que cela suppose au passage des changements et des remises en question radicales. L’idée n’est pas de défaire, mais de faire. De construire.
Ces remises en question doivent-elles en priorité toucher la fiscalité, qui constitue depuis cinq ans le cheval de bataille du PS ?
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a commencé par l’injustice et se termine dans l’incohérence. C’est le cas du paquet fiscal TEPA [travail, emploi, pouvoir d'achat], petit à petit détricoté sans fil directeur, si ce n’est un plan de rigueur qui aggrave les inégalités. Pour marquer le changement, nous adopterons rapidement une loi de programmation des finances publiques pour réduire les déficits, ainsi qu’une loi de finances rectificative. Nous taxerons les revenus du capital comme les revenus du travail, nous reviendrons sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués après la réforme du bouclier fiscal en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. Nous remettrons en question les heures supplémentaires défiscalisées, qui, en réalité, ont surtout incité à ne pas embaucher.
Et surtout, nous mettrons l’accent sur la progressivité de l’impôt, engagerons la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG, et réviserons le quotient familial pour permettre d’augmenter l’allocation de rentrée scolaire. Nous instaurerons un taux différencié de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises pour encourager les PME innovantes.
N’y a-t-il pas cependant des mesures emblématiques que le président François Hollande voudrait symboliquement abroger?
Nous abrogerons la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, absurde et inique, qui interdit à ceux-ci d’étudier dans de bonnes conditions et de devenir ensuite les ambassadeurs de la France à l’étranger, comme ils devraient l’être. Mais nous procéderons aussi par modifications, comme celle de la loi LRU [relative aux libertés et responsabilités des universités], dans le sens d’un rééquilibrage vers les universités délaissées.
Reviendrez-vous sur la création de Pôle emploi ?
Cette réforme voulait aller dans le sens d’une personnalisation du traitement des demandeurs d’emploi. Mais elle s’est surtout accompagnée d’une baisse des moyens. Le renforcement de Pôle emploi constituera donc l’une de nos priorités, comme l’éducation nationale, la justice et la police.
François Hollande sortira-t-il la France du commandement intégré de l’OTAN ?
La réintégration dans le commandement militaire intégré a été décidée en 2007 de manière précipitée et sans effet probant. A part un engagement supplémentaire des troupes françaises en Afghanistan. François Hollande s’est engagé à les en retirer avant la fin 2012, en concertation avec nos alliés. Il faudra aussi donner un sens à la présence dela France au sein du commandement intégré de l’OTAN.
Et la loi Hadopi ? François Hollande a-t-il enfin statué ?
Nous remplacerons Hadopi après une large concertation avec les milieux concernés, pour soutenir le droit d’auteur à la fois patrimonial et moral, et encourager la création.