Thierry Philippot avait notamment demandé au candidat socialiste de déposer « une petite loi » comme il disait.
L’intersyndicale a été entendue et François Hollande doit déposer ce lundi une proposition de loi contre la fermeture des usines. Pour Florange où François Hollande s’est rendu vendredi dernier, pour M Real et pour beaucoup d’autres, il répond ainsi à la demande des salariés et au constat terrible de la désindustrialisation française.
Depuis 2002, la France a perdue 750 000 emplois dans le secteur industriel et 400 000 sous la présidence de Nicolas Sarkozy ; un emploi industriel sur 6 a été détruit depuis 10 ans !
François Hollande par cette proposition de loi souhaite interdire à un groupe de fermer un site quand un repreneur existe. Le texte obligerait une entreprise, envisageant de mettre fin à l'exploitation de l'un de ses site ou de l'une de ses activités, d’en informer le président du tribunal de commerce.
Ce dernier procéderait alors, lorsque les conséquences économiques et financières et sur l'emploi le justifient, à la nomination d'un mandataire. L’entreprise aurait alors l’obligation d’examiner les offres de reprises en présence, et à le céder au repreneur dont le projet aura été validé par le tribunal de commerce et approuvé par un avis positif des instances représentatives du personnel.