Il faut soutenir le vin sur Internet

Est-ce que parler de vin revient à en faire la promotion, c’est ce que semble considérer la justice qui vient de condamner plusieurs sites web coup sur coup.

La blogosphère et tous les sites d’information sur le vin se sentent désormais menacés par ce vent de prohibition qui souffle.

Tout a commencé avec la décision du 8 janvier 2008 rendue par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris qui avait imposé à la société Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet était interdite.

En appel la décision a été confirmée par la cour d’appel de Paris ce 13 Février 2008.

Au cœur de l’ombroglio, la loi Evin (article L. 3323-2 du Code de la santé publique) qui vise à lutter contre l’alcoolisme, une bonne idée en soi, et qui liste notamment les supports sur lesquels la publicité pour l’alcool est autorisée.

On trouve par exemple dans cette liste la presse écrite, la radio, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures mais en revanche pas de mention d’Internet.
Bizarre ? Non, plutôt logique puisqu’en 1991, année où la loi Evin a été votée, Internet n’existait pas…

Or, le tribunal rappelle que les textes d’incriminations pénales sont d’interprétation stricte. En d’autres termes, s’agissant d’un texte pénal, on ne peut pas l’interpréter à l’aune du bon sens et il faut s’en tenir à son expression littérale. Traduction : l’absence de mention d’Internet équivaut à une interdiction de faire de la publicité sur Internet.

Il faudrait donc que le législateur plein de bon sens modernise le texte. Mais cela ne semble pas être la priorité du moment.

Surtout que l’on peut se demander pourquoi la décision porte non sur des bannières publicitaires diffusées par Heineken mais sur le propre site d’Heineken. Cela signifie que désormais devraient être fermés tous les sites promotionnels en rapport avec l’alcool. Sans pousser le raisonnement trop loin on se rend compte que cela pourrait impliquer la fermeture des sites promotionnels des négociants, des cavistes, des vignerons et même des syndicats.

Que reste t-il alors d’autorisé sur Internet dans le domaine du vin ? La presse Internet et les blogs ? A voir, car si on se réfère à une autre décision du tribunal de grande instance de Paris rendue le 20 décembre 2007 même un article de presse peut être considéré comme de la propagande (au sens de publicité et de promotion) et être sanctionné au nom de la loi Evin.
Ainsi, le journaliste, le blogueur, le vigneron ou le caviste qui parle avec amour d’un vin qu’il a aimé peut être sanctionné (amende, fermeture de son site) car en un sens il fait la promotion du vin sur Internet, ce qui est désormais interdit.

Une pétition “Soutenir le vin en ligne” a été mise en ligne récemment :
http://www.findawine.com/soutenirlevin/