Aujourd'hui, devant 850 partisans réunis à la Maison de la Chimie à Paris pour son dernier forum
programmatique, consacré au « nouveau pacte démocratique », François Bayrou a déclaré qu'il consultera le « peuple français » par voie de référendum dès le 10 juin, en même temps que le premier
tour des législatives.
Ce référendum visera à approuver une loi-cadre dans laquelle les points suivants seront repris :
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Gouvernement à moins de 20 ministres
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Cumul des mandats 'interdit' pour les députés dès 2012
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Cumul des mandats 'limité' pour les sénateurs
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Nomination du garde des sceaux soumise à l'approbation
d'une majorité qualifiée du Parlement
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Nombre de députés abaissé de 577 à environ 400
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Assemblée nationale élue aux trois quarts au scrutin majoritaire actuel et au dernier quart à la proportionnelle
- Présence effective du député au moment du vote à l'assemblée
- Votes de l'AN publics
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Réduction du nombre de
sénateurs
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Loi de 2010 sur les pouvoirs locaux remisée
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Soutien et Renforcement des fonctions de maire et d'élu local
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Reconnaissance du vote blanc
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Définition du conflit d'intérêt
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Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption, indépendance de la justice et des médias...
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Parité Hommes/Femmes
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Institution d'une autorité de la vie publique pouvant être saisie directement par les citoyens
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Nominations des fonctionnaires controlée par le Parlement
- Suppression de 300 micros partis
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Rôle du Président de la République : sans esprit partisan
ni pour lui même ni à l'égard des fonctionnaires mais avec une mission de pédagogue