Prime pour l’emploi : déshabiller Pierre pour habiller Pierre

Tout se passe comme si l’objectif n’était pas tant de réformer le dispositif d’aides aux travailleurs pauvres et d’inciter à la reprise du travail que de contrebalancer le cadeau de la « TVA sociale » par un geste en faveur des salariés les plus modestes. Les inconvénients d’un tel troc sont nombreux.

Par Alain Madelin

« Candidat-Président échangerait suppression Prime pour l’emploi contre suppression de charges salariales sur bas salaires. » Telle pourrait être, en résumé, la dernière petite annonce de la campagne électorale.

Si l’idée de reconsidérer la Prime pour l’emploi est en soi excellente, la proposition l’est beaucoup moins.

D’un côté, on supprime la Prime pour l’emploi versée à environ 7 millions de foyers (coût 2,5 milliards). De l’autre, on augmente le salaire net des personnes rémunérées entre 1 et 1,2 Smic à concurrence de la suppression des cotisations sociales salariales sur cette tranche de salaires.

En fait il s’agit là pour l’essentiel de déshabiller Pierre pour habiller Pierre. Ce qu’un salarié gagnera d’un côté sur sa feuille de paie, il le perdra de l’autre du fait de la suppression de la Prime pour l’emploi. Le gain global sera même légèrement supérieur  puisque pour faire bonne figure, on ajoutera à ce transfert 1,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les revenus financiers. Ce nouveau dispositif, s’il devait un jour entrer en vigueur, laisserait cependant beaucoup de bénéficiaires actuels de la PPE car son champ d’application n’est pas le même.

Il subventionne les bas salaires quand la PPE vise à aider les travailleurs pauvres, et même plus précisément les foyers de travailleurs pauvres (quelle que soit l’activité professionnelle exercée).

Tout se passe comme si l’objectif n’était pas tant de réformer le dispositif d’aides aux travailleurs pauvres et d’inciter à la reprise du travail que de contrebalancer le cadeau de la « TVA sociale » par un geste en faveur des salariés les plus modestes. Les inconvénients d’un tel troc sont nombreux. Il réduit le champ de la solidarité nationale. Il accentue l’effet de seuil des exonérations de charges qui enferment trop de français dans une trappe à bas salaires. Subventionner les bas salaires, c’est les multiplier et engager la France dans la voie d’une dangereuse « smicardisation ». Il y a beaucoup de Gribouille dans les politiques successives d’exonérations de charges qui ont d’abord cherché à compenser les augmentations artificielles du salaire minimum par des exonérations de charges. Qui ont subventionné le « travailler moins »des 35 heures au travers d’allègements de charges pour encourager ensuite le « travailler plus » par de nouvelles exonérations de charges sur les heures supplémentaires ! Qui ont encore institué une Prime pour l’emploi au profit des travailleurs pauvres pour tenter de contrebalancer les effets de cette « smicardisation » tout en multipliant les niches fiscales afin d’atténuer la surtaxation du travail qualifié ! Et qui aujourd’hui proposent de supprimer la Prime pour l’emploi au profit de nouvelles exonérations de charges sur les très bas salaires au risque de renforcer la trappe à bas salaires !

Enfin surtout la mesure proposée passe à côté d’une bonne réforme de la PPE.

En 2001, lors de la création de la Prime pour l’emploi par le gouvernement Jospin, j’avais alors salué l’idée, soutenu la mesure  et montré ses limites.

L’idée était pour beaucoup de créer un « impôt négatif  » à la française, à savoir une allocation dégressive servie à tous les citoyens dont les revenus étaient nuls ou faibles et visant à faciliter le retour au travail.

Une idée inspirée de l’ « earned income tax credit » instituée dans les années 70 aux États-Unis ou du « working family tax credit » de John Major et Tony Blair en Angleterre et vivement soutenue alors par le Conseil d’Analyse Économique auprès de Lionel Jospin qui recommandait la création d’une « allocation universelle » ajustée sur la composition du ménage, se rapprochant le plus possible de ce qu’il appelait « le système idéal de l’impôt négatif ».

Hélas, après avoir imaginé un crédit d’impôt imputable sur la CSG, cette proposition audacieuse se réduira – après son invalidation par le Conseil Constitutionnel –  à l’ajout d’une Prime pour l’emploi aux dispositifs sociaux existants.

Très rapidement, la PPE a montré ses limites. Elle est vivement critiquée depuis longtemps par la Cour des Comptes en raison de son mauvais ciblage (elle ne concerne ni les actifs les plus précaires, ni les temps très partiel). Sa gestion et son efficacité laissent à douter.

Et surtout, depuis la transformation du RMI en RSA, l’articulation des deux dispositifs est plus que bringuebalante (faute d’avoir su fusionner les PPE et RSA comme ce fut un temps envisagé).

Remettre en question la Prime pour l’emploi aujourd’hui serait rouvrir le chantier du filet de solidarité minimum que l’on doit aux français dans l’esprit d’un « revenu familial garanti » afin d’assurer à tous :

• un revenu minimum d’inactivité ayant vocation à se substituer de façon plus simple et plus équitable à la jungle de  nos minima sociaux,
• un revenu familial garanti jusqu’à un certain plafond favorisant la reprise d’activité au moyen d’un complément de revenu dégressif.

Alors encore un peu de courage, un peu d’imagination, et encore un effort pour proposer à tous les français un vrai filet de protection sociale, clair, lisible, égalitaire, permettant de sortir de la pauvreté et d’accompagner le retour à l’emploi des exclus du travail.

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