Gaz de schiste : les sénateurs débattent (notamment) des suites données à mon rapport sur l'avenir du code minier

Publié le 24 février 2012 par Arnaudgossement

C'est à la suite d'une question parlementaire posée par Madame Nicole Bricq que les sénateurs puis le ministre ont débattu du devenir de ce dossier et des suites données à mon rapport remis à Nathalie Kosciusko Morizet le 12 octobre dernier. L'avenir de notre législation est un sujet crucial, malheureusement absent du débat public et de la campagne pour l'élection présidentielle.


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