Plans sociaux : Les DRH veulent-ils interdire le contrôle des juges ?

Un des cabinets d'avocats préféré des DRH s'agace du rejet par la justice de certains plans sociaux appliqué par des entreprises florissantes à leurs filiales déficitaires. Sa proposition : Mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans sociaux !
Les plans de sauvegarde de l'emploi plus connus sous le nom de plans sociaux se sont succédés à cadence élevée ces derniers mois, faisant monter le chômage à son plus haut.
A tel point que, révélait François Chérèque sur Public Sénat les services de Xavier Bertrand : « (...) appelaient en ce moment les grandes entreprises pour leur enjoindre de reporte d’éventuels licenciements après l’élection présidentielle. Précisant : « Des chefs d'entreprise et DRH me disent que toutes les semaines, le ministère leur téléphone pour leur dire qu'ils reportent à plus tard leurs plans s'ils avaient des intentions de licencier (...) »
Même si le ministre a démenti ce matin sur Europe1, il est clair que le cauchemar des salariés n'est pas fini et que la dernière solution à l'annonce d'un plan social reste la justice, capable dans certains cas de l'interdire.
C'est justement cette particularité que le cabinet Avosial, présenté par Le Figaro comme le : « très influent syndicat des avocats en droit social » et qui se défini comme des : « spécialistes de droit du travail conseillant et défendant au quotidien les entreprises » voudrait bien voir disparaître.
En effet, le syndicat a écrit aux candidats à l’élection présidentielle, pour les alerter sur : « une tendance judiciaire qui remet en question la procédure de licenciements économiques en France ». Le syndicat considère en effet que l’affaire Viveo, qui sera examinée par la Cour de cassation le 28 février 2012, est emblématique de cette tendance récente qui vise à rendre impossibles les plans de sauvegarde de l’emploi.
Affaire Viveo ?
Le Monde Informatique nous l'expliquait : En mars 2010 les salariés de Viveo France manifestaient contre la mise en place d'un plan de restructuration par la société suisse Temenos qui était en train de les racheter. Le Comité d'Entreprise de Viveo mandatait un expert indépendant pour analyser la situation économique du groupe. Le rapport de l'expert concluait qu' « il n'y avait pas de motif économique au projet de restructuration présenté et visant à supprimer plus du tiers des effectifs de Viveo France» Fort de ces éléments le CE assignait la direction en justice, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin que soit prononcé la nullité du PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) en raison de l'absence de motif économique.
La direction de Temenos France affirmant de son côté que le PSE était justifié par une perte de compétitivité des produits Viveo sur le marché domestique.
Résultat des courses, le PSE de Temenos était annulé, ce qui était confirmé par la Cour d'Appel. Le dernier round doit avoir lieu à mi mars où la Cour de Cassation Sociale tranchera définitivement sur la validité ou non du PSE.
Et comme l'écrit Le Figaro les arrêts de la Cours de Cassation donnent régulièrement des sueurs froides à tous les DRH de France et au cabinet Avosial, celui-ci vient d'écrire un lettre aux candidats à la présidentielle pour leur demander de se déterminer sur ce qu'il appelle : « une immense insécurité pour les employeurs, PME ou grands groupes, français ou étrangers »
Ses arguments pourraient faire sourire s'il ne s'agissait pas du sort de salariés : « L'immense majorité des restructurations vise à pérenniser une activité et non à faire des bénéfices pour augmenter la capitalisation » et ajoute que si la Cour de Cassation devait donner raison aux salariés de Viveo, ce serait ouvrir : « la porte à l'interdiction de tout licenciement en France » et nuirait « à l'attractivité de la France et à sa capacité à retenir ou créer des emplois »
Eh oui, ce qui ennuie le cabinet d'avocat de nombreux DRH, ce ne sont pas les décisions par lesquelles les tribunaux donnent raison à leurs clients, mais les cas où ils donnent raison aux salariés ! C'est pourquoi, ils pensent qu'il serait plus agréable d'être débarrassé de juges incapables de comprendre la formidable opportunité que représente : « Un plan social d'entreprise mondialisée dont la filiale française rencontrerait des difficultés »
Même s'il est assez improbable que les principaux candidats se penchent dans l'immédiat sur cette requête scandaleuse, rien de dit que cette proposition ne puisse pas figurer, à terme, dans un catalogue de mesures ... destinées à relancer l'emploi.
Salariés, la plus grande vigilance reste de mise !
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Nicolas Vial