Préconisations du Conseil Economique, Social et Environnemental
Créer les conditions d'une nouvelle dynamique des acteurs, pérenne et productive.
- Encourager l'éducation et la formation au développement durable dès l'enfance.
- Stimuler la dynamique au niveau national.
- Créer une nouvelle dynamique des acteurs à l'échelon territorial.
- Développer les droits environnementaux.
Mieux intégrer les objectifs environnementaux dans la production, la consommation
et les comportements de tous les acteurs.
- Des filières nouvelles à développer.
- Encourager des modes de production agricoles durables.
- Créer dans la durée les transitions du bâtiment en accompagnant les transformations
nécessaires.
- Lutter contre la précarité énergétique.
- Développer une sensibilité environnementale de plus en plus présente dans la société.
- Assurer la traçabilité sociale et environnementale des produits et services.
Mobiliser les financements et la fiscalité.
- Mettre à plat la fiscalité impactant l'environnement.
- Construire une fiscalité environnementale économiquement et socialement acceptable.
- Rechercher les financements innovants.
Définir des priorités combinant efficacité environnementale, économique et sociale.
- Effectuer des choix clairs à partir d'axes stratégiques partagés.
- Evaluer les réalisations à partir d'indicateurs du développement durable.
- Améliorer la relation " santé-environnement ".
- Renforcer le rôle de la société
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Lancé depuis 2007 le Grenelle de l'Environnement a-t-il été à la hauteur des espoirs, des enjeux et des engagements du Gouvernement ? Pour le Conseil Economique et Social, la réponse est bien mitigée.
Ainsi pour Pierrette Crozemarie, chargée de rapporter l'avis du CESE, s'il y a bien eu un élan en faveur de l'environnement grâce à la création de collèges " collectivités ", " employeurs ", " État ", " ONG environnement ", laquelle a favorisé le dialogue, l'appropriation des enjeux, et permis l'expression d'une profusion de propositions ; s'il y a bien eu un changement dans la place occupée par l'environnement dans la société ; s'il y a bien eu deux lois votées une loi de programmation, dite " Grenelle I ", dont les objectifs ont fixé un cadre de référence, et la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, dont les 257 articles auront nécessité un an et demi de débats... pour autant en pratique le résultat est décevant.
Une dynamique qui s'essouffle
Pierrette Crozemarie constate que " la dynamique du Grenelle, s'essouffle progressivement. Que la complexité de la loi Grenelle II, sa longueur et l'inégale importance de ses dispositions n'ont pas rendu le droit de l'environnement plus lisible et plus accessible. Que l'application des textes a rencontré des difficultés dans les territoires. "
Et le plus inquiétant pour le CESE, c'est que " des évolutions récentes font craindre la remise en cause d'engagements emblématiques ". C'est le cas, par exemple de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises, dont le décret d'application n'est toujours pas publié. C'est le cas du fret ferroviaire " abandonné de l'engagement du Grenelle "...
D'autres mesures enfin, comme les aides fiscales et financières en faveur du solaire, et de l'éolien notamment, ont souffert de la crise financière, au travers des coupes budgétaires. En revanche les dépenses fiscales liées à l'énergie fossile ayant un impact négatif sur le plan environnemental par le biais de l'émission massive de gaz à effet de serre, s'élèvent à 5,8 milliards d'euros (source IGF)
Le CESE se prononce donc " pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d'un nouveau modèle économique tourné vers le développement durable, la réduction des inégalités sociales et la création d'emplois, tout en respectant l'environnement et les ressources naturelles ".
Et les Français vont dans le même sens : 79% pensent en effet que la protection de l'environnement peut être un moteur pour la croissance économique (source CREDOC).
Un message clair pour le nouveau Président de la République.
Jeannine Czech