Bruxelles saisit la justice au sujet d’ACTA

La Commission européenne a annoncé son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier si l’accord international sur la contrefaçon, très contesté notamment par les internautes, viole des droits fondamentaux.

La Commission a l’intention de demander à la plus haute Cour en Europe si ACTA est d’une manière ou d’une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données. Plusieurs pays européens contestent le texte et en ont bloqué la ratification dans l’attente de clarifications. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs pays du continent pour le dénoncer.

Négocié entre l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, ACTA prétend lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises, au téléchargement illégal sur Internet. C’est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. Les détracteurs d’ACTA le jugent trop imprécis, laissant la voie ouverte aux abus.