Nouveau guide des allégations environnementales à l’usage des professionnels et des consommateurs – CNC

Durable, responsable, bio, naturel : comment s’y retrouver ?

Durable, responsable, bio, naturel, biodégradable… Quelle est la signification véritable de ces termes ? Que garantissent-ils ? Le nouveau guide des allégations fait le point sur une quinzaine d’expressions parmi celles qui sont les plus fréquemment utilisées sur les produits. Ce guide a vocation à donner, pour chaque allégation telle que « durable », « responsable », « biodégradable »… ou encore, pour les produits non alimentaires, « bio » ou « naturel », des informations simples et claires à partir des critères définis par le Conseil National de la Consommation : la signification du terme, les garanties à apporter par le professionnel ou encore les précisions qui doivent être portées à la connaissance du consommateur.

Extrait du guide : l’exemple de l’expression « Bio » des produits non alimentaires

Le saviez-vous ? 
Le terme « bio » renvoie à un mode de production respectueux de l’environnement réglementé et contrôlé par les pouvoirs publics : l’agriculture biologique. Cette réglementation ne s’applique pas aux produits non agricoles et non alimentaires.

L’utilisation du terme bio pour qualifier ces produits ne doit donc être possible que si le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique. Par exemple, ce n’est pas le tee-shirt mais le coton qui est « bio ».

A quelles conditions un produit agricole peut-il être « bio » ?

• seul le composant agricole du produit doit être qualifié de « bio »
• le produit doit être composé d’une part significative d’ingrédients d’origine agricole certifiés biologiques
• le produit ne doit pas contenir ou contenir très peu de substances chimiques de synthèse.

En outre, l’entreprise ne doit pas minimiser le risque pour la santé ou l’environnement d’un produit qui serait classé parmi les substances et préparations dangereuses.

Quelles informations doit-on trouver sur le produit ?

• la liste des ingrédients issus de l’agriculture biologique qui composent le produit
• le pourcentage de ces ingrédients dans l’ensemble du produit.

Exemple d’information : Crème hydratante à base d’huile d’amande douce et de fleur d’oranger bio*. *Les ingrédients issus de l’agriculture biologique représentent 10 % de l’ensemble du produit fini.

Qu’est-ce qu’une allégation environnementale ? 
Une allégation est un message qui permet de distinguer et valoriser un produit sur un emballage, un étiquetage, une publicité, etc. Une allégation environnementale est un terme (ou une expression) utilisé pour mettre en avant la qualité d’un produit au regard de la protection de l’environnement. Le nom des marques et certains éléments visuels utilisés pour « verdir » un produit peuvent également être considérés comme des allégations environnementales. Ces allégations qualifient généralement un produit mais elles peuvent également être employées pour valoriser la démarche d’une entreprise.

Télécharger le guide 2012 des allégations environnementales