Financement IMPLIQ offre des prêts à terme et des garanties de prêt s'adaptant aux petits et aux grands projets. Il permet notamment de financer jusqu'à la totalité du coût des projets et la possibilité d'étaler la période de remboursement sur une période de 20 ans.
Financement IMPLIQ est accessible aux organisations évoluant dans tous les secteurs d'activité, notamment lors du démarrage, de l'expansion, de l'achat d'équipement et de la relève d'entreprise. L'enveloppe budgétaire du nouveau fonds n'a pas été dévoilée.
Grâce au produit Financement IMPLIQ, vous pouvez obtenir un prêt ou une garantie de prêt.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Clientèles admissibles Votre entreprise est admissible si elle appartient à l'une des catégories suivantes :
- Entreprise coopérative : coopérative, régie par la Loi sur les coopératives du Québec ou par la Loi canadienne sur les coopératives; - Une fédération ou une confédération de coopératives; - Une filiale ainsi qu'une filiale d'une filiale contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou OBNL; - Organisme à but non lucratif : personne morale exerçant des activités sans but lucratif, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et présentant les caractéristiques suivantes : - Elle produit essentiellement des biens ou offre des services destinés à ses membres ou à la collectivité. - Elle privilégie une gestion démocratique et cherche à susciter la participation, l'autonomie et la responsabilisation individuelle et collective. o - Elle peut compter, parmi ses membres et les membres de son conseil d'administration, des personnes désignées par le gouvernement ou par des organismes publics ou parapublics relevant d'un gouvernement. Ces dernières sont toutefois minoritaires et ne sont pas en mesure de contrôler les orientations de l'entreprise. o - Elle tire principalement ses revenus de ses activités commerciales avec les consommateurs privés ou publics.
Projets admissibles La majorité des projets sont admissibles. En voici quelques exemples :
- Fonds de roulement;
- Acquisition d'actifs immatériels ou incorporels (marques de commerce, brevets, etc.);
- Développement de produits ou de marchés;
- Financement d'un engagement financier à court terme;
- Mise au point et commercialisation de produits ou de services nouveaux ou améliorés;
-Refinancement;
-Démarrage d'entreprise;
- Projet de relève ou de transfert d'entreprise;
- Projets de développement ou d'expansion
- Acquisition d'équipements.
Exigences particulières
Vous devez démontrer que le financement accordé servira à doter votre entreprise d'une structure appropriée.
Votre entreprise doit avoir une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide et doit faire partie d'un marché viable
CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT
Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou toute autre forme de financement.
Modalités Le montant minimal du financement d'Investissement Québec est de 25 000 $;
Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet;
La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette;
La durée maximale de l'intervention financière est de 10 ans pour des projets visant l'amélioration du fonds de roulement et de 20 ans pour ceux relatifs à l'acquisition d'immobilisations.
Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital jusqu'à 24 mois, selon le projet; Des sûretés peuvent être exigées
Honoraires Les frais et honoraires dépendent de la nature du projet.
MARCHE À SUIVRE
Contactez un conseiller d'Investissement Québec au 1 866 870-0437