Dossier spécial usine de méthanisation
A LA DECOUVERTE DE CET ETABLISSEMENT
Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
(Images d'illustration : Réunion publique du 1er février 2012)
Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville
Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)
Depuis que nous avons commencé ce dossier spécial sur le projet d'usine de TMB-M* [NDLR * = Voir lexique en bas de chaque article] à Romainville (Seine-Saint-Denis), nous n'avons eu cesse que d'évoquer le Syctom*. Et pour cause : C'est le propriétaire du site et décideur politique de cette future usine de TMB-M* qui devrait à terme remplacer l'actuel centre de tri.
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Le Syctom de l'Agglomération Parisienne est le sigle qui désigne le " Syndicat inter-communal de traitement des ordures ménagère de l'Agglomération Parisienne " [13], organisme juridiquement classé comme un " Etablissement public de coopération intercommunale ", c'est à dire une administration régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales [14]. Créé par Arrêté interpréfectoral le 16 mai 1984, il a subi plusieurs modifications statutaires dont la plus récente remonte au 5 septembre 2011 [15].
A cette date, il compte pour membres :
- La Ville de Paris ;
- Le Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères (SYELOM* : 31 communes) [16] ;
- le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis [17] (SITOM93* : 37 communes dont les communes d' Est Ensemble) [10] [11] dont on s'étonnera au passage que sur le site officiel du SITOM 93, les pages de la rubrique " Projets et études " renvoient sur des pages... en construction ! [18]. [NDLR : On aurait pu s'attendre au mieux à un dossier complêt, au moins à un lien sur le projet que nous évoquons puisque le SITOM93 a en charge notre territoire de Noisy-le-Sec, Pantin et Bobigny pour ne citer que les villes limitrophes de Romainville, et est donc particulièrement concerné. Capture d'écran ci-dessous. Par ailleurs, le bulletin d'information n° 28 d'octobre 2011, disponible sur la page d'accueil [19] en cliquant sur le lien éponyme, le Sitom93 n' est guère prolixe sur le projet d'usine de Romainville, mais plus enclin à contester la position préfectorale " (...) qui estime "faible" l'activité du Sitom93 (...) ". La délibération votée par le comité syndical le 6 septembre dernier, évoquée page 2, est à lire. Ambiance] ;
- La Communauté de Communes de Saint-Maurice / Charenton-le-Pont [20] ;
- La Communauté de Communes du Val de Bièvres qui regroupe 7 villes du Val-de-Marne [21] ;
- Les communes d'Ivry-sur-seine, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Valenton, Vincennes, Vitry-sur-Seine, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublet ;
- & la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, comptant 14 communes.
68 élus siègent au Syctom
A ce jour, le Syctom, dont le siège social sis à Paris 1e, au 35 boulevard de Sébastopol, regroupe 84 communes réparties sur cinq départements représentant un bassin de population de 5,7 millions habitants de l'agglomération parisienne.
Son président actuel est François Dagnaud (PS), Conseiller de Paris depuis 1995 et président du Syctom depuis 2001 [22] [23]. L'objectif d'un tel regroupement est de fédérer les villes-membres sur une politique commune concernant le traitement des ordures ménagères [24] et de mutualiser les moyens afin de rationnaliser et optimiser l'action. C'est donc à la fois une assemblée politique qui délibère sur les politiques publiques dans son champs de compétence et une administration chargée de mettre en oeuvre les décisions approuvée par les élus. Cette entité est comparable à celle d'une municipalité.
Son assemblée politique délibérante comprend 68 élus titulaires (et autant de suppléants) désignés par les collectivités adhérentes, dont 14 membres de la Seine-Saint-Denis : On notera au passage que parmi ces 14 titulaires on ne dénombre qu'un élu de Pantin et un de Romainville (Pas d'élu titulaire à Noisy-le-Sec à ce jour) [25]. Cette assemblée est majoritairement de gauche puisque le reflêt logique des élections municipales.
Son administration compte 118 agents territoriaux administratifs et techniques au Syctom et 729 employés dans ses centres exploités par des sociétés privées.
Le site officiel [13] annonce un budget annuel de 567 millions d'euros. Je vous invite à le consulter : Il est assez complet en informations, avec des menus ergonomiques , même si l'on regrette la police de caractères un peu petite pour les personnes ayant une mauvaise vue. Toutefois, il est accessible par système audio.
Le centre de Romainville : Un projet qui date de 2005 [26]
On apprend que c'est bien en 2005, lors du comité du 29 juin de cette année-là, que " le Syctom lance sa première unité de traitement biologique des déchets avec méthanisation à Romainville ". C'est donc bien à cette époque qu'a été votée à l'unanimité des membres d'alors, l'idée de transformer l'actuel centre de tri et de transfert en une unité de traitement biologique avec méthanisation. Il me semble qu'à cette période, Noisy-le-Sec était représentée par Monsieur Karim Hamrani sous la mandature de Madame Nicole Rivoire (MoDem ex UDF - 2003/2008).
Dès cette époque il est évoqué : " La méthanisation est un procédé qui permet le traitement biologique de la fraction fermentescible des déchets ménagers en produisant un compost valorisable et un gaz combustible à forte teneur en méthane également utilisable comme carburant. En l'absence de collectes spécifiques de déchets fermentescibles sur le territoire du Syctom, la méthanisation impose de pré-trier les déchets reçus pour que la fraction fermentescible, seule utilisable, en soit extraite. L'acier, les ferrailles et le verre seront séparés. Les autres refus du pré-tri seront valorisés énergétiquement par incinération. " [NDLR : L'incinération, de même que l'enfouissement, doivent être diminués selon les Lois dites " grenelle "]. [2] [3]
Toujours selon cette source officielle s'il en est, Le projet de 2005 prévoyait déjà l'extension de la surface du site de Romainville par l'acquisition d'un terrain mitoyen de 1,3 hectares.
Ce document évoque la volonté de diminuer les flux entrants et sortants et affirme : " Le projet de méthanisation de Romainville s'inscrit en parfaite cohérence avec la stratégie de développement durable du Syctom pour privilégier la valorisation et favoriser la diversification des moyens de traitement en fonction de la nature des déchets, tout en améliorant les conditions de travail et en diminuant les nuisances. Il constituera l'élément phare du projet d'Ecopôle souhaité par la municipalité de Romainville. "
De fait, ce document confirme bien que le projet est né en 2005 (et non plus tard) avec le soutien de la ville de Romainville.
De plus il est, du moins partiellement, en cohérence avec les Lois dites " Grenelle 1 " et " Grenelle 2 " [2] [3]
Urbaser mis en demeure par le Syctom ?
Selon le site de la Villa Soléa [27], projet immobilier à Romainville porté par le promoteur Néxity [28], il est fait compte rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011. Le site de ces Romainvillois rapporte quelques observations qui auraient ainsi été formulées , concernant le projet de TMB-M* à Romainville dont le début des travaux étaient, à cette date, fixés à fin mars 2012 :
- Le Syctom aurait ainsi adressé à Urbaser [NDLR : Constructeur et exploitant de la future usine] une mise en demeure " de respecter ses engagements environnementaux (...) Le projet en l'état ne respecte pas les exigences environnementales éxigée par la collectivité ".
Ainsi, toujours selon le site de ces riverains, la mise en demeure serait de 1 mois. Le même site rapporte également, toujours lors de cette réunion publique, que le dialogue n'a pas abouti quant à la maîtrise des coûts. Ainsi il est écrit :
" En effet, en l'état, soit :
- Urbaser respecte ses engagements environnementaux, ce qui entrainera une hausse considérable du budget du futur centre.
- Urbaser maintient son projet, ce qui entrainera une dégradation importantes des performances environnementales en tous genres du futur centre. " [29].
Je vous invite à la lecture complète dudit document.
Contacté par téléphone la semaine dernière, Urbaser n'a pas souhaité répondre à nos questions dans l'immédiat.
Pourquoi un tel silence ?
Alors qu'en début de mandature (2008 / 2010) de gauche s'était déroulée une présentation du projet en préambule à l'une des séances du conseil municipal de Noisy-le-Sec (22 janvier 2009), de mémoire pour y avoir assisté, aucun élu n'a pris la parole pour mettre en exergue un quelconque dysfonctionnement important, un éventuel aspect sanitaire inquiétant, une quelconque inquiétude quant aux risques technologiques.
L'enquête publique de mai à juin 2010, même si elle a fait l'objet des annonces légales, n'a soulevé aucune interrogation au sein de notre conseil municipal, n'a fait l'objet d'aucune réunion publique d'information au sein de notre communauté.
Ce n'est que parce que l'Association ARIVEM* [8] a mis en avant ses légitimes inquiétudes dès l'été 2011, que les décideurs politiques locaux sont montés au créneau.
Le premier d'entre eux est Laurent Rivoire (NC) [30], maire de Noisy-le-Sec, qui a fait voter un voeux en date du 15 décembre 2011, posant certaines inquiétudes et sollicitant après d' Est Ensemble une concertation depuis l'été. C'est d'ailleurs lui qui est à l'initiative de la réunion publique organisée par le Syctom et Est Ensemble le 1er février dernier à Romainville.
Le Parti Socialiste, dont la maire était issue lors de la mandature 2008/2010 et qui avait à cette époque la possibilité de s'interroger, n'a commencé à évoquer ces problématiques sur leur blog [31] que ... le 8 février 2012, dans un billet par ailleurs fort ambigü puisqe, tout en vantant les nombreux atouts de ce futur centre ( " normes les plus élevées " ; " la méthanisation est une technologie innovante " ; ... ) n'en exige pas moins d'obtenir des garanties de la part du Syctom [32].
Pourquoi demander si tardivement en 2012 des garanties si ce site est aussi performant que cela est affirmé depuis 2005 et 2009 ?
Corinne Bord (PS), Conseillère régionale d'Ile-de-France de notre circonscription a toutefois évoqué ce questionnement du PS sur son blog le 14 janvier 2012 [33].
De même, Europe-Ecologie / Les Verts de Noisy-le-Sec n'ont commencé à évoquer cette usine qu'à compter du 28 octobre 2011 par un billet titré " méthanisation à Romainville : Une pétition de la peur " [34] dénonçant " le contenu anxiogène " d'un tract " (...) à la pédagogie de la terreur ". [NDLR : L'auteur du tract étant l'ARIVEM].
On peut légitimement se demander pourquoi cette problématique de pédagogie n'a pas été abordée par lesdits élus lors de la mandature 2008 / 2010 alors qu'ils avaient en charge la municipalité.
On leur reconnaitra la bonne idée de distribuer quelques composteurs mais qui ne suffisent pas à résoudre l'important problème des habitats de masse.
Et surtout, pour conclure, que se serait-il passé si l'Association ARIVEM n'avait pas posé publiquement ses inquiétudes ?
Aurions-nous eu une concertation publique le 1er février ? Il est probable que non.
Pour le moins, ce manque de communication de la part de nos élus dans les récentes années écoulées et leurs questionnements bien tardifs laissent perplexes.
Mais, au delà de ces considérations politiques, nous reviendrons sur ce dossier particulièrement complexe sur le plan technique, en espérant que l'ensemble des acteurs de ce projet répondent à nos interrogations.
Nos vidéos déjà disponibles sur ce sujet :
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 1)
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 2 : EELV)
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 3 : ARIVEM)
Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 20 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec
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Références et sources pour l'ensemble du dossier :
Les point [1] à [9] & [12] ont été abordés dans nos articles précédents
[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEM sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de laurent Rivoire, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (Ps), Conseillère Régionale IDF
[34] " Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
Léxique :
- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville
Bonjour à tous,
Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,
Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.
Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.
Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.
Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public