"La preuve par le frein à l'endettement" de Victoria Curzon-Price

Dans une étude publiée aujourd'hui par l'Institut Constant de Rebecque ici, Victoria Curzon-Price montre que le frein à l'endettement helvétique a fait la preuve de ses bienfaits économiques pour la Suisse.

Grâce à ce mécanisme, la Suisse s'est en effet retrouvée moins endettée que les autres pays développés et en meilleure santé.

Le 2 décembre 2001 le peuple suisse plébiscite par 85 % des voix une modification ancrant dans la Constitution fédérale le principe suivant, figurant à l'alinéa 1 de l'article 126 :

"La Confédération équilibre à terme ses dépenses et ses recettes."

Les alinéas suivants du même article précisent ce qu'il faut entendre par ce principe :

"² Le plafond des dépenses totales devant être approuvées dans le budget est fixé en fonction des recettes estimées, compte tenu de la situation conjoncturelle.

³ Des besoins financiers exceptionnels peuvent justifier un relèvement approprié du plafond des dépenses cité à l’al. 2. L’Assemblée fédérale décide d’un tel relèvement conformément à l’art. 159, al. 3, let. c.

⁴ Si les dépenses totales figurant dans le compte d’Etat dépassent le plafond fixé conformément aux al. 2 ou 3, les dépenses supplémentaires seront compensées les années suivantes."

Pourquoi le frein à l'endettement a-t-il été voté à l'époque ? Depuis le début des années 1990, nous dit Victoria Curzon-Price [dont la photo provient d'ici] :

"La dette publique avait en effet quadruplé en dix ans et on pouvait prévoir qu'il ne faudrait pas plus de dix années à ce rythme pour atteindre les 100% du PIB - vers 2010 !"

Cette disposition, destinée à freiner l'endettement, et non pas à le réduire, s'est en réalité traduite par une réduction de celui-ci depuis 2006 jusqu'à aujourd'hui. Cette réduction s'est opérée par une réduction des dépenses publiques et non pas par une augmentation des recettes fiscales.

Certes la tentation de relancer étatiquement l'économie n'a pas épargné les dirigeants politiques suisses :

"En 2008-2009, arguant la mauvaise conjoncture économique, le Parlement fédéral a approuvé deux trains de « mesures de stabilisation conjoncturelle » pour un montant de quelque deux milliards de francs ; et en 2011 il a suspendu le programme de consolidation budgétaire… à cause de son succès."

Mais cela n'a pas empêché l'endettement public helvétique de continuer à diminuer...grâce aux excédents budgétaires, résultats de la contrainte que la Suisse s'était imposée à elle-même de freiner son endettement.

Selon la théorie keynésienne, faute de relance par la dette, la Suisse aurait pourtant dû entrer en récession et les pays, qui ont procédé à des relances par la dette - et se sont en définitive surtout endettés -, voir leurs économies relancées...

Or c'est exactement l'inverse qui s'est produit, donnant raison à la théorie de l'école autrichienne selon laquelle, au contraire, une relance par la dette prolonge et intensifie inutilement une crise économique.

Les prévisionnistes suisses, n'étant pas moins keynésiens que ceux des autres pays développés, ont sous-estimés les recettes publiques et surestimés les dépenses publiques induites par ce mécanisme. Ils n'ont pu que constater que l'économie suisse se portait bien mieux qu'ils ne l'avaient prévu.

Pourquoi John Maynard Keynes a-t-il tort, Ludwig von Mises et Friedrich Hayek ont-ils raison ?

"L’expérience suisse montre qu’il n’est pas nécessaire de viser de grandes coupes dans les budgets. En réalité, le Conseil fédéral s’y est attaqué assez mollement, puisque son mandat était de stabiliser la dette publique et non pas de la réduire. Mais l’économie « réelle » a apprécié le changement de cap et s’est mise à croître de façon inattendue."

L'économie a été libérée marginalement, mais cette libération a suffi... Le succès inattendu et étonnant pour des keynésiens a été au rendez-vous :

"La raison en est d’une part l’impossibilité politique d’augmenter les impôts en Suisse et d’autre part, un profond respect pour l’Etat de droit et la Constitution, ce qui a pesé davantage dans les décisions en haut lieu que la doctrine keynésienne ambiante. Avec comme résultat un véritable effort de stabilisation des dépenses publiques. C’est ici que réside l’originalité du cas de la Suisse. Sans le droit de référendum, le frein à l’endettement aurait probablement pris la route d’une augmentation des impôts."

La Suisse n'échappera cependant pas "à la crise qui engouffre le continent européen". Il ne faut surtout pas qu'elle succombe à la tentation de "soutenir" son économie. Il faut au contraire qu'elle laisse les marchés "respirer"... et n'abandonne surtout pas son frein à l'endettement salvateur.

Francis Richard