Biométrie contre usurpation d’identité: solution ou piège ?

L'usurpation d'identité inquiète les français.

Cette inquiétude n'est pas sans fondement puisque, selon une étude CSA, plus de 213 000 français par an seraient victimes d'usurpation d'identité et ce chiffre est en constante augmentation.

C'est donc tout naturellement que le législateur a créé un délit d'usurpation d'identité puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende pour tenter d'endiguer le problème (loi LOPPSI du 14 mars 2011).

Poursuivant dans cette volonté de lutter contre ce fléau de l'usurpation d'identité, le législateur souhaite désormais créer une nouvelle carte d'identité censée apporter de nouvelles sécurités (proposition de loi votée par l'Assemblée nationale le 1er février 2012).

Les nouvelles fonctionnalités : deux cartes en une

Que contient la nouvelle carte d'identité imaginée par le législateur ?

La nouvelle carte d'identité électronique serait composée de deux puces.

La première dite " régalienne " remplacerait la carte d'identité actuelle. Elle contient les informations traditionnelles : nom et prénoms, sexe, taille, couleur des yeux, photographie, mais également des éléments biométriques (empreintes digitales du titulaire).

L' innovation principale de cette nouvelle carte réside dans sa seconde puce dite " de service " qui permet à l'internaute de s'identifier en ligne sur les réseaux de communication ainsi que d'apposer sa signature électronique.

Grace à cette nouvelle fonctionnalité, le détenteur de cette carte d'identité devrait ainsi pouvoir réaliser ses démarches administratives sur internet et conclure ses transactions en ligne de manière aisée et sécurisée.

L'espionnage organisé de la vie des français ?

L'introduction de toutes ces données dans la carte d'identité biométrique fait d'ores et déjà polémique.

En effet, l'identification en ligne par cette carte permettrait de retracer tous les achats en ligne d'une personne. Surtout, cette carte permettrait à partir des données biométriques d'une personne et notamment de ses empreintes digitales, d'avoir accès aux autres informations qui la concernent, regroupées dans un fichier commun avec le passeport biométrique, dit TES, Titres électroniques sécurisés.

Selon la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'introduction de données biométriques serait susceptible de porter une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la CNIL propose un encadrement de l'usage de ce fichier, réservé à l'établissement d'un " lien faible " c'est-à-dire uniquement dans le but de vérifier la concordance entre l'identité présentée et la personne présente. En d'autres termes, le seul usage autorisé de ces données biométriques serait celui de la lutte contre l'usurpation d'identité ; le fichier central devant simplement permettre d'empêcher l'usage frauduleux d'une identité volée, et non pas de remonter à l'identité et aux informations d'une personne par ses empreintes.

Toutefois, les députés ainsi que le gouvernement ne l'entendent pas ainsi. Selon eux, il est souhaitable de pouvoir avoir recours à ces informations lors d'enquêtes judiciaires, pour identifier des enfants perdus, des victimes d'attentats terroristes ou de catastrophes naturelles. Cette position est traduite dans les dispositions de la proposition de loi récemment votée.

Le fichage de 45 millions " d'honnêtes gens ", selon les termes du sénateur François Pillet, est donc à prévoir.

Des risques aggravés par les possibilités de piratage

La création d'un tel fichier est d'autant plus risquée qu'il ne faut pas exclure les possibilités de piratage de ce fichier et des puces intégrées dans ces nouvelles cartes d'identité.

En Israël, un registre national comportant les données personnelles de 9 millions d'habitants a ainsi circulé pendant deux ans sur Internet, après avoir été volé par un employé du gouvernement.

Une personne victime de copie de sa carte d'identité aurait alors toutes les peines du monde à démontrer qu'elle n'est pas l'auteur des actes frauduleux accomplis sous son identité.

Ce problème, qui existe déjà concernant usage de copies de cartes de crédit, entraînerait des conséquences bien plus graves, dès lors que les conséquences ne seraient plus uniquement financières, mais pourraient impliquer des peines d'emprisonnement.

La nouvelle carte d'identité : solution de lutte contre l'usurpation d'identité ou nouvel outil pour les pirates aguerris d'usurper des identités ? Le débat reste ouvert... Sources

- Le Monde, 15 décembre 2011, "Les députés créent un fichier recensant l'identité biométrique de chaque Français"

- Libération, 4 novembre 2011, Michel Henry, "Le Sénat tique sur le fichier biométrique"

- La Tribune, 4 novembre 2011, "Le Sénat encadre le fichier central des identités"

- Les Echos, 15 avril 2011, Maxime Amiot, "La carte d'identité française sans doute bientôt biométrique"