La fiscalité

Avant de commencer un article sur la fiscalité, il est tout de même décent de dire que je suis content de payer des impôts car cela signifie que je gagne ma vie, que je travaille. Néanmoins, fiscalité ne se résume pas à l'impôt sur le revenu et à l'heure où la France a une dette colossale, je souhaitais donner mon avis sur celle de ce pays!

L'argent, ça ne pousse pas dans les arbres! Je m'amuse toujours en lisant la prose de la droite affirmer que la gauche est dépensière et irresponsable. J'ai beau être jeune, je me souviens des promesses de Jacques Chirac sur la baisse de l'impôt sur le revenu (j'étais déjà contre à l'époque). Aujourd'hui, nous continuons à payer un maximum d'impôts à l'Etat alors que celui-ci fait de moins en moins pour nous! Le même Etat qui a creusé la dette de façon irresponsable justement. Et la crise n'explique pas tout!

L'Etat s'est délesté de certaines de ses compétences (pas assez à mon goût) sur les collectivités territoriales, sans pour autant faire suivre les crédits pour le faire. Pour être plus clair, l'Etat fait des économies sur les collectivités territoriales! Car qui, aujourd'hui investit le plus dans le chemin de fer? Les Régions. Qui investit dans les collèges et lycées publics? Le Département et la Région. Qui investit dans la Culture? Les Régions? L'Etat a-t-il amélioré les conditions de travail de l'enseignement? Celles de la santé? Difficile de dire que oui.

Pourtant, la quasi totalité des impôts reviennent d'abord à l'Etat qui, théoriquement, doit redistribuer de façon équitable. "Equitable" dites-vous? Oui, équitable comme les pôles d'excellence universitaires où les riches sont aidés pour être encore plus compétitifs et où les pauvres sont laissés à l'abandon (voir communiqué de l'UDB Jeunes). Je ne cite que cet exemple, mais on pourrait parler des transports aussi où l'hyperconcentration parisienne ne choque plus personne.

D'un point de vue répartition de l'impôt, comme j'imagine que peu de personne sont au courant, il faut savoir que la seule ressource fiscale directe des conseils régionaux, c'est la carte grise! Le reste, ce sont des dotations de l'Etat et, si mes souvenirs sont bons, une part de la TIPP (très écolo d'ailleurs car pour financer les régions, il faut crâmer du carburant!). Sauf qu'aujourd'hui les dotations d'Etat sont gelées. Cette situation n'empêche pas le Conseil régional de Bretagne de se désendetter et d'investir. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles les élus régionaux de l'UDB ont voté le budget 2012 (tout en maintenant leurs positions sur l'agriculture et l'énergie).

Le Conseil régional de Bretagne vient d'ailleurs d'augmenter le prix de la carte grise pour faire face aux dépenses. Il avait aussi la possibilité de taxer le permis de conduire, mais ne l'a jamais fait. A l'heure où j'écris ces lignes, l'idée des élus UDB de taxer la carte grise de façon progressive en fonction de la puissance du véhicule (cela aurait pour conséquence de réduire la taxe pour ceux qui ont de petits véhicules et de l'augmenter pour ceux qui ont de gros moteurs) est parvenu jusqu'au gouvernement. L'UDB avait en effet questionné les députés (4 réponses à ce jour) et Pierrick Massiot, le rapporteur du budget du Conseil régional, qui a lui-même interrogé le Ministre du Budget, M. Barouin. Si cette idée se met en place un jour, elle aura donc vu le jour dans la tête d'un autonomiste... pas mal pour des gens que l'on traite d'égoïstes!

Répartition des dépenses du Conseil régional de Bretagne

Note: les gros camemberts représentent les dépenses "obligatoires"

Bref, en tout et pour tout, la carte grise! Pourtant, la France ne manque pas d'impôts. A commencer par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt indirect par excellence! Ah, la TVA... le summum de l'injustice! Tout le monde paye la TVA, pauvres et riches. La même TVA!

Il existe diverses TVA pourtant:

- Une TVA sur les produits alimentaires qui doit être proche de 2%.

- Une TVA sur les produits de premières nécessités qui était de 5,5%, mais qui vient de passer à 7%. (Même sur les livres, merci Sarkozy!)

- Une TVA "normale" à 19.6%.

Auparavant, il existait une TVA de luxe. Mais elle a disparu sous Mitterrand je crois. Pour ma part, je préférerai une TVA 0% sur les produits de premières nécessités à commencer par les produits frais (éventuellement sous condition de production et de proximité puisque je suis écolo) et sur les livres (le pire ennemi du fascisme). Quant à la TVA sociale, elle n'a de sociale que le nom puisqu'elle fait porter l'effort de financement d'abord sur le consommateur et moins sur les patrons.

Concernant l'impôt sur le revenu, je suis favorable à l'augmentation des tranches d'imposition afin d'être plus proportionnel aux revenus. L'impôt sur le revenu est en effet un impôt relativement juste dans la mesure où il touche les contribuables en fonction de leur capacité de paiement. Néanmoins, les classes moyennes se retrouvent généralement dans un ventre mou qui distingue assez peu celui qui gagne 1200€ et celui qui gagne 5000€. D'où la proposition de multiplier les tranches! On ne peut pas demander à un quasi-SMICard de contribuer au même niveau que des footballeurs professionnels!

Cela dit, je sais que c'est impopulaire, mais je pense que tout le monde sans exception devrait payer des impôts sur le revenu. Même les petits salaires. Mais évidemment très bas. De l'ordre de 10€? Afin que tout le monde se sente solidaire de la société dans laquelle on vit. Ceci, de toute façon, ne serait valable que si l'impôt était prélevé à la source car, sinon, les frais de gestion seraient plus importants ce qui, avouons-le, serait débile!

Quant aux impôts locaux, je suis pour la taxe foncière, mais contre la taxe d'habitation. Philosophiquement, payer pour habiter quelque part me paraît pour le moins injuste et ceci, même s'il faut bien payer la voirie! L'Etat, c'est 380 Mds d'€ et la Région Bretagne (sans la Loire-Atlantique malheureusement), c'est 1,2 Mds d'€. Chaque département breton, c'est environ 1 Md aussi. Calculons ensemble à la louche. Si les collectivités dans leur ensemble reçoivent des dotations globales à hauteur de disons 150 Mds d'€, comment se fait-il que l'Etat s'endette encore alors qu'il finance de moins en moins?

On pourrait déjà imputer une partie de la réponse aux intérêts exhorbitants des banques qui, elles, ne connaissent pas la crise quoi que racontent certains. Quand on fait 10% de croissance par an, ce n'est pas la crise! A ce propos, le groupe UDB (encore) a proposé l'idée d'un emprunt populaire dès 2005 et l'a relancé cette année, lors de la session budgétaire. L'idée est de solliciter ceux qui ont de l'épargne à un taux intéressant pour la collectivité et pour les prêteurs afin de dégager des marges de manoeuvre pour investir dans une économie qui produirait beaucoup d'emplois comme les énergies renouvelables par exemple. L'idée est à l'étude.

On pourrait aussi parler de la défiscalisation légale? Quoi, certains sont contre les hôpitaux publics? Contre les écoles? Pas moi en tout cas. Moralité, pour que les gens gagnent plus, il faut que l'Etat leur permette d'économiser. Les leviers? Le chauffage, le transport, l'éclairage... Sans oublier la création de travail. Mais ceci est un autre sujet où l'Etat préfère la croissance à l'emploi!

Bon, vous l'aurez compris, il y a du pain sur la planche côté fiscalité en France. Et pour ma part, je ne serais pas contre que les Régions prélèvent plus d'impôts directs qu'elles ne le font aujourd'hui. En contre-partie, l'Etat doit accepter de baisser ses impôts...