PERMANENCE des SOINS: Bientôt plus de médecin après minuit ? – CNOM

Après minuit, dans presque la moitié des secteurs, la permanence des soins assurée par les médecins libéraux s'arrête. Pourtant les relais avec les services hospitaliers restent fragiles. Dans seulement 71% des départements, au moins 60% des généralistes sont volontaires pour les gardes. C'était 85% des départements, il y a 5 ans. Les effets délétères de la pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court se fait désormais sentir. Ce sont quelques-unes des conclusions de l'enquête nationale sur la permanence des soins du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Selon cette enquête, l'érosion du volontariat continue, voire s'accélère, même si de nouvelles formes d'organisation progressent pour y faire face : renforcement de la régulation médicale libérale, adaptations horaires de la permanence des soins (en particulier en nuit profonde), création de nouvelles maisons médicales de garde. Cependant, les politiques des ARS et le contenu de leurs cahiers des charges, toujours en cours de discussion, sont loin d'être homogènes. Au 1^er janvier, explique le CNOM, seuls 3 cahiers des charges régionaux ont été signés et sont déjà en application ou le seront dans les semaines à venir (Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Franche-Comté).

Le volontariat en déclin : 62 conseils départementaux de l'Ordre des médecins signalent une stabilité dans le volontariat mais 28 % alertent sur un déclin, avec 15 départements où la chute est supérieure ou égale à 5 % et seulement 10 départements où le volontariat augmente.

Pourtant les réquisitions sont en baisse : 19 préfets ont prononcé une réquisition ou plus en 2011 vs 28 en 2010. Les médecins libéraux sont plus nombreux (+10%) à participer à la régulation téléphonique qui permet d'orienter les patients en fonction de l'urgence.

L'arrêt de la garde à minuit : Après minuit, dans presque la moitié des secteurs, la permanence des soins assurée par les médecins libéraux s'arrête. Ainsi, cette année, 5 nouveaux départements ont arrêté totalement leur activité de permanence des soins en nuit profonde. L'arrêt de la garde à minuit est un processus qui s'étend inexorablement sur le territoire. Pourtant les relais avec les services hospitaliers restent fragiles, dans le même temps. Parfois, le relais est effectué par les médecins libéraux d'associations d'urgentistes. Certains conseils départementaux voient dans l'arrêt de la garde de nuit profonde, une évolution inéluctable, d'autres évoquent même l'arrêt total de la garde de nuit.

La question de la rémunération: Alors que la base de la rémunération ne peut être inférieure à 150 europour un médecin inscrit sur le tableau de garde pour une durée de 12 heures et de 70 europar heure de régulation pour les médecins assurant la régulation médicale téléphonique, les ARS, qui ont la faculté de majorer les astreintes, ont serré les cordons de la bourse. Ainsi, selon les régions, la rémunération est comprise entre 75 euroà 117 eurode l'heure pour le médecin régulateur, de 115 euroà 150 euroen nuit profonde et de 300 à 350 europour l'astreinte d'effection.

La sursectorisation en nuit profonde (0h00 – 8h00) ne suscite pas l'adhésion : Mise en place dans 27 départements, (totalement ou, le plus souvent, partiellement) elle regroupe 333 secteurs sur 2267 secteurs en France. Ces chiffres modestes s'expliquent par la difficulté ou l'impossibilité dans de nombreux départements d'assurer le déplacement des patients ou des praticiens au-delà des limites des secteurs actuels.

Des résultats qui confirment l'opinion publique. Près de 60% des Français jugent ainsi difficile de joindre un médecin le soir ou le weekend …

Source : Conseil national de l'Ordre des Médecins Résultats de l'enquête PDS 2012 (Visuels)

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