L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 15 au 16 février 2012 la mise en place, à compter du mois d’août 2012, d’une taxe sur les transactions financières ainsi que la hausse de la TVA, dite TVA sociale, qui passera de 19,6 à 21,2% à l’automne 2012.
Hausse de la TVA :
Votée par l’Assemblée Nationale, cette TVA sociale qui doit encore être adoptée par le Sénat, cette hausse du taux de TVA concernera presque tous les produits, biens et services qui sont actuellement soumis au taux de 19,6%
Cependant, certains biens ou services pourraient conserver un taux de 19,6 quand tous les autres seront au taux de 21,2%. Cette liste de biens et services non impactés par la TVA sociale n’est pas encore arrêtée, mais il semblerait bien que l’immobilier en fasse partie. De plus, un rapport sera remis prochainement afin d’étudier l’impact de la hausse de la TVA sur les prix du carburant.
Taxe sur les transactions financières :
Tout comme la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières à été votée à l’Assemblée Nationale et doit encore être adoptée par le Sénat.
La France se place en précurseur sur la mise en place de cette taxe, parfois appelée taxe Tobin, et espère bien que la plupart des états membres de l’Union Européenne suivront rapidement son exemple.
La taxe sur les transactions financières mise en œuvre par la France sera de 0,01% sur les CDS ainsi que le trading à haute fréquence et de 0,1% sur les échanges d’actions de sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros ET dont le siège social est basé en France (nous laissons les lecteurs tirer eux mêmes les conclusions relatives à la localisation géographique…).
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