La France sommée d’autoriser le retour d’un Algérien expulsé à 71 ans
Le Conseil d’Etat a enjoint au ministère de l’Intérieur d’autoriser le retour en France d’un Algérien expulsé en mars 2009 à l’âge de 71 ans, après avoir vécu trente-cinq ans dans l’Hexagone où réside sa famille, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
La plus haute juridiction administrative a notamment estimé que la “note blanche” des services secrets sur laquelle l’administration se fondait pour s’opposer au retour en France de Larbi B. n’était pas suffisante pour établir la menace d’”un trouble à l’ordre public”. (suite et source)