Le nouvel ouvrage d’Yvan Blot, « La Démocratie directe, une chance pour la France »¹, vient de paraître aux éditions Economica.
« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.» Abraham Lincoln
En réalité, cet ouvrage traite de la démocratie semi-directe, où le pouvoir est partagé entre le peuple et ses représentants. En France, le régime est dit représentatif : le peuple délègue sa souveraineté au Parlement, au gouvernement et à l’autorité judiciaire. Cette théorie fut fondée au XVIII siècle par Montesquieu, dans « L’Esprit des lois ».
Yvan Blot met en lumière les différences qui s’observent entre démocratie semi-directe et démocratie représentative et révèle moult informations inédites sur la démocratie semi-directe, un sujet quasi ignoré en France.
L’oligarchie
L’auteur s’emploie d’abord à démonter la démocratie représentative. A l’aune de l’Histoire, Yvan Blot constate que les représentants du peuple ont tendance à s’émanciper de l’intérêt général pour ne servir que le leur. C’est l’oligarchie ou la gouvernance par un petit groupe d’hommes.
Dans les faits, l’exécutif détient l’essentiel du pouvoir en liaison avec de puissants lobbies et cela au détriment du législatif et même de l’autorité judiciaire. Le gouvernement est donc l’auteur principal des lois et la séparation des pouvoirs n’existe plus guère.
De plus, le système des partis, si prégnant dans notre système et tant décrié par le général De Gaulle, est un déni de démocratie. En effet, au sein des partis, les commissions d’investiture ne choisissent pas leur candidat en fonction de leur utilité mais bien en fonction de leur obéissance au groupe parlementaire.
Pour être réinvesti, il faut être soumis.
Un citoyen interchangeable
La démocratie semi-directe est alors toujours exclue, sauf en Suisse et avec de grandes restrictions aux Etats-Unis, en Italie et en Allemagne. En France, le citoyen est cantonné au rang de spectateur de la vie politique. Il est en fait « une matière première de premier choix », prête à servir.
Et pour maintenir cet état de fait, les oligarques cherchent à rendre le citoyen interchangeable en le privant de son cadre national. C’est ce qu’explique Heidegger avec « la destruction de la terre » : l’immigration a été encouragée pour détruire ce qui restait de racines.
Si le citoyen a encore du pouvoir quelque part, c’est bien en Suisse. L’auteur illustre son propos en comparant les institutions démocratiques helvétiques avec les nôtres.
Notons d’abord que les élections en Suisse se font selon le scrutin proportionnel. Et non, comme en France, selon le scrutin majoritaire) où des pans entiers de l’électorat de sont pas représentés.
Les Suisses disposent de quatre fois plus de droits politiques que les Français.
L’exemple suisse
Le citoyen suisse peut d’abord élire les 200 membres du Conseil National (Chambre des députés), mais aussi et surtout, les 46 membres du Conseil des Etats (Sénat). En France, seuls les grands électeurs peuvent élire les membres du Sénat.
Ensuite, le droit de voter des « objets fédéraux » (en moyenne 4 fois par an), permet au citoyen de poser des questions de politique fédérale nationale. Ce vote intervient après le dépôt d’une initiative populaire ou d’une demande de référendum. En 40 ans, les Suisses ont été consultés 215 fois contre 6 fois en 44 ans en France.
Par ailleurs, les réformes constitutionnelles doivent faire obligatoirement l’objet d’un référendum, ce qui n’est pas le cas en France.
Troisième droit, les Suisses peuvent déposer une initiative. Pour aboutir, elle doit recueillir 100 000 signatures en 18 mois. En France le droit d’initiative populaire n’existe que depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 votée par le Parlement. Mais la procédure est bien trop exigeante. Le texte exige la signature de 3,5 millions de citoyens.
Enfin le peuple suisse dispose d’un droit de veto sur les lois, les arrêtés fédéraux et certains traités votés par le Parlement. Il suffit d’une pétition de 50 000 signatures en 100 jours.
Dans les pays qui appliquent la démocratie semi-directe, et Yvan Blot le démontre, les impôts sont plus bas, l’endettement est moindre, la confiance règne entre le peuple et ses institutions, les valeurs d’identité nationale sont mieux défendues.
Un tournant démocratique
En France, nos politiques considèrent que le citoyen n’est pas apte à comprendre l’enjeu des lois. Or l’intérêt des initiatives populaires et des référendums est d’introduire la connaissance « existentielle » des citoyens comme une information décentralisée, loin des oligarques.
Pour changer le cours des choses et renverser nos oligarchies, il est nécessaire d’observer un certain nombre de conditions objectives. Comme lors de la chute du régime soviétique, ces conditions sont l’effondrement de la démographie, de l’économie et des finances. La prise de conscience et la mobilisation des citoyens doit pouvoir anticiper le tournant démocratique.
Lors de son exil, Alexandre Soljenitsyne avait été déçu par la démocratie représentative occidentale. Mais le système suisse était l’exception. « Il rêvait que tout l’Occident se mette à l’école de la Suisse ».
Pierre Bergerault
¹ « La Démocratie directe, une chance pour la France », éditions Economica. 217 pages, 19 € frais de port compris. Pour le commander .
Biographie de l’auteur
Yvan Blot, ancien élève de l’ENA, docteur ès sciences économiques, ancien député du Pas-de-Calais et ancien député européen, est membre d’un grand corps d’inspection de l’État. Sa double expérience de haut-fonctionnaire et de parlementaire l’a conduit à admirer les institutions suisses et à souhaiter l’introduction de la démocratie directe en France. Il a créé l’association « Agir pour la Démocratie Directe » qui demande que l’on applique intégralement les articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui autorise le peuple à voter directement par référendums les lois et les impôts.
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