ARTICLE DU SITE INFIRMIERS.COM
Une infirmière libérale a été condamnée le 6 février 2012 à
trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour fraude à l'assurance
maladie, par le Tribunal correctionnel de Melun.
Elle devra verser, au titre du préjudice, 393.526 euros à la Caisse
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, et ne pourra plus
exercer la profession d'infirmière à titre libéral pendant cinq ans, a
précisé à l'APM son avocate Geneviève Beltran. Elle a estimé que
l'infirmière, qui n'a pas fait l'objet d'un mandat de dépôt,
bénéficierait probablement d'un aménagement de peine. Il pourrait s'agir
d'un régime de semi-liberté, ou du port d'un bracelet électronique.
Elle aura l'obligation de travailler et de contribuer à indemniser l'assurance maladie, a précisé à l'APM l'avocat de la CPAM, Me David Bouaziz.
Les infractions retenues contre cette soignante de 45 ans, domiciliée à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), sont celles d'"escroquerie" et de "faux et usage de faux", ont indiqué les deux avocats.
La CPAM reprochait à la soignante la déclaration d'actes fictifs, la surfacturation d'actes et d'indemnités kilométriques, ainsi que la falsification d'ordonnances.
La somme de 393.526 euros était celle réclamée par la CPAM à l'audience, pour les années 2007 et 2008, a expliqué David Bouaziz. Il a expliqué que ce montant avait été limité par le délai de prescription.
Il a estimé que la fraude était "organisée depuis 2003, au minimum",
et que le préjudice réel dépassait certainement ... LA SUITE SUR LE SITE D'INFIRMIERS.COM