L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 1er février 2012, une proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du principe de précaution et ce, avec l'avis favorable du Gouvernement. Vous pouvez consulter le texte de la résolution et lire les débats parlementaires ici, sur le site internet de l'Assemblée nationale.
J'ai déjà pu écrire ici, à plusieurs reprises, sur le sens et la portée de cette résolution parlementaire dont je regrette fortement le vote.
Conditionner l'application du principe de précaution au respect d'éléments de procédure revient à le priver d'intérêt. En effet, qui peut savoir, avant qu'elle ne survienne, ce que seront les caractéristiques d'une situation d'incertitude scientifique radicale ? En soumettant l'application du principe de précaution au respect de règles de procédure, les députés ont manifestement pris le risque le priver de sa souplesse et de la possibilité d'en faire une application au cas par cas.
Plus grave, cette résolution inverse le paradigme qui avait pourtant justifié l'inscription du principe de précaution en droit. Le principe de précaution procède de la volonté de rendre plus autonome le politique de l'expert. Le premier ne doit plus attendre l'avis du second et le second n'est plus responsable à la place du premier. En ce sens, le principe de précaution participait d'une revalorisation de la fonction politique.
Soumettre la décision du politique, qui devait parfois intervenir en urgence, à l'intervention d'un "référent" consiste à revenir précisément à une articulation du politique et de l'expert qui était remise en cause par le principe de précaution.
Malheureusement, cette histoire du principe de précaution était manifestement méconnue des députés qui ont écrit et voté pour cette résolution.
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