Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Publié le 06 février 2012 par Arnaudgossement

Je reviendrai sur ce texte et surtout sur les deux décrets du 29 décembre 2011 à l'occasion d'une prochaine conférence de formation organisée le 4 avril 2012 avec le Groupe EFE et consacrée à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.