Combien d'augmentations ou de créations de taxes depuis 2007 ?

Alors que le PS a recensé 45 taxes créées depuis que Nicolas Sarkozy est Président de la République, je me suis dit que je pouvais consacrer une partie de ma matinée à tenter d’atteindre 50. Un rapide tour dans Google et en voila 51, sans compter l’augmentation de la TVA…

Et sans compter l'information de la semaine : "Nous apprenons dans Le Parisien que, suite au gel du barème de l’impôt sur le revenu (désindexé de l'inflation à 2.1% cette année selon le journal, bien plus selon moi), 100.000 à 200.000 foyers modestes seront imposables en septembre prochain (pile au moment de la hausse de la TVA). C'est une conséquence directe du plan de rigueur du 7 novembre dernier. Selon le Syndicat national unifié des impôts, la hausse est de 1% pour les ménages aisés mais grimpe jusqu'à 12% pour un célibataire salarié juste au-dessus du Smic (Smic à un peu plus de 100 euros du seuil de pauvreté)."

Impôts et taxes créés en 2007 T01 : Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (surtaxe sur les véhicules polluants). Impôts et taxes créés en 2008 T02 : Franchises médicales. T03 : Taxe sur les distributeurs de pharmacie. T04 : Taxe sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions. T05 : Taxe sur les indemnités de mise à la retraite d’office. T06 : Suppression de l’exonération de la taxe sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Impôts et taxes créés en 2009 T07 : Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel: T08 : Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI. T09 : Taxe sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion. T10 : Eco-taxe poids lourds (taxe sur le transport des marchandises par la route, gain pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros par an). T11 : Hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires de la branche santé des assurances complémentaires de 2,5 % à 5,9 % (gain pour l’Etat: 1 milliard d’euros) T12 : Doublement de la taxe sur les retraites chapeaux. T13 : “Forfait social” pour les employeurs. T14 : Taxe minière spécifique applicable à la production d’or en Guyane. T15 : Taxe sur les véhicules polluants, en fonction de l’émission de CO2. T16 : Taxe fixe sur chaque rapport de certification des comptes. Impôts et taxes créés en 2010 T17 : Taxe spéciale d’équipement au profit de la société du grand Paris. T18 : Taxe sur les exploitants de centrales nucléaires. T19 : Taxe sur les bonus des traders (bénéfice pour l’Etat de 270 millions d’euros en 2010). T20 : Hausse de 6% de la taxe sur le tabac. T21 : Hausse du forfait journalier hospitalier et du « forfait social ». T22 : Hausse des prélèvements sociaux sur les « retraites chapeaux » sont doublés. T23 : Hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières. T24 : Taxe sur les complémentaires santé pour participer aux frais générés par la grippe A (300 millions d’euros). T25 : Taxe de 9,5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours. Niches fiscales supprimées en 2010 : T26 : Fin de l’exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire . T27 : Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l’image collectif ». Impôts et taxes créés en 2011 T28 : Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros (90 millions d’euros dans les caisses de l’Etat). T29 : Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier (taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120 millions d’euros pour l’Etat). T30 : Imposition des plus-values latentes lors du transfert d’un domicile fiscal à l’étranger (gain pour l’Etat: 189 millions d’euros). T31 : Taxe sur les activités privées de sécurité (17 millions d’euros pour l’Etat). T32 : Taxe de risque systémique pour les banques (809 millions d’euros pour l’Etat). T33 : Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle (88 millions d’euros pour l’Etat). T34 : Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français. T35 : Taxe sur la capitalisation boursière (taxe sur les sociétés détentrices de capitalisations de plus d’ 1 milliard d’euros, bénéfice de 12 millions d’euros dans les caisses de l’Etat). T36 : Taxe de 5 % à 10 % sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions. T37 : Surtaxe de 5% sur les entreprises dites « de réseau », qui touchent à l’énergie, au transport ou aux télécommunications. T38 : Hausse de 2,5 % à 8 % du taux de la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d’option sur les stock-options, et de 10 % à 14 % de la contribution patronale sur la valeur de l’option. T39 : Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux (110 millions d’euros de gain pour l’Etat). T40 : Hausse du taux de forfait social sur l’épargne salariale de 4 % à 6 % (350 millions d’euros pour l’Etat). Niches fiscales supprimées en 2011 : T41 : Réduction de cotisations patronales « Fillon » sur les bas salaires. T42 : Plafonnement de la réduction d’assiette au titre des frais professionnels. Impôts et taxes créés en 2012 T43 : Taxe sur les hauts revenus (voir Montant de la taxe sur les hauts revenus). T43 : Taxe sur les loyers élevés des micro-logements (taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier). T44 : Taxe sur les sodas et boissons sucrées (voir Taxe sodas appliquée aux light) T45 : Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %. T46 : Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%. T47 : Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool (bénéficie pour l’Etat de 940 millions d’euros). T48 : Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société. T49 : Hausse de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier. Niches fiscales supprimées : T50 : Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires.

T51 : Suppression de l’abattement sur la participation et l’intéressement et réduction de l’abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %.

Nicolas Sarkozy : premier créateur de taxes... par PartiSocialiste

(source de la liste des taxes)(illustration)

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