Introduction
Né dans les années 70 sous l’impulsion des travaux de John Pocock puis de Quentin Skinner, le néo-républicanisme s’est d’abord constitué par la remise en cause de l’historiographie dominante de la pensée politique moderne, c’est-à-dire celle qui identifiait la pensée politique moderne à la philosophie politique centrée sur le langage des droits de l’individu, autrement dit à la philosophie politique libérale. John Pocock, dans son Moment machiavélien[1], et Quentin Skinner, dans ses Fondements de la pensée politique moderne[2], ont respectivement contribué à la redécouverte de penseurs porteurs d’un autre langage, un langage républicain. Ce langage républicain se caractériserait notamment par l’idée que la liberté ne peut se réaliser ailleurs que dans une république, c’est-à-dire dans une communauté politique fondée par l’attachement au bien commun. Il faut ajouter que cet attachement au bien commun implique l’exercice d’une vertu civique par les citoyens membres de cette communauté politique.
Philip Pettit, dans son ouvrage majeur intitulé Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement [3], a cherché à articuler à ces travaux d’historiographie une véritable philosophie politique néo-républicaine, qui se déploie sur deux champs conceptuels. Son ouvrage propose en effet, comme son sous-titre l’indique, de combiner une théorie de la liberté à une théorie du gouvernement. Le problème que rencontre le néo-républicanisme face à la question de la légitimité politique est le suivant : d’une part, si le néo-républicanisme se caractérise comme le reste de la tradition républicaine par son attachement au bien commun, son actualité semble difficilement légitime en raison de la négation de ce que John Rawls a appelé le «fait du pluralisme»[4], ce dernier manifestant l’irréductibilité des conceptions du bien qui est apparue depuis les guerres de religion ; mais d’autre part, si le néo-républicanisme abandonne son attachement au bien commun, sa prétention à proposer une alternative face au libéralisme semble tomber en éclat. Autrement dit, il s’agit pour nous d’étudier : comment la visée proprement républicaine du bien commun peut-elle respecter le fait moderne du pluralisme et être maintenue sans un «usage tyrannique du pouvoir de l’État»[5] ? Nous pensons que cela est possible à condition de repenser la forme du gouvernement républicain, et par là même les modalités de détermination du bien commun, et nous aimerions soutenir dans notre exposé que la «démocratie de contestation» conceptualisée par Pettit vise à remplir cette condition.
Notre exposé se déroulera en deux moments. Tout d’abord, le premier moment concernera la théorie de la liberté de Pettit à travers son concept de liberté comme absence de domination, qui constitue la raison d’être de la démocratie de contestation. Ensuite, le deuxième moment concernera la théorie du gouvernement de Pettit à travers son concept de démocratie de contestation, qui constitue l’incarnation institutionnelle de la promotion de la liberté comme absence de domination.
La liberté néo-républicaine : la liberté comme absence de domination
L’ambition de la théorie de la liberté que Pettit déploie dans son Républicanisme est celle de dépasser la célèbre dichotomie proposée par Isaiah Berlin dans une conférence qu’il a prononcée à l’université d’Oxford en 1958, intitulée «Deux conceptions de la liberté»[6]. Dans cette conférence, Berlin pose une dichotomie qui opère l’épuisement des concepts de liberté entre celui de liberté négative, désignant la liberté comme absence d’interférences, et celui de liberté positive, désignant la liberté comme maîtrise authentique de soi. La liberté comme maîtrise authentique de soi est positive en ce sens qu’elle confère un contenu substantiel à la liberté tandis que la liberté comme absence d’interférences est négative en ce sens qu’elle n’en confère pas.
La liberté républicaine, du fait de son lien intime avec la vertu civique — ou avec la participation politique —, a longtemps été assimilée à une forme de liberté positive, ce dans la mesure où la vertu civique constituerait le contenu substantiel de la liberté. Une lecture de la tradition républicaine telle celle de Pocock, qui fait de la défense de la manière de vivre républicaine (le vivere civile) défendue par les humanistes civiques florentins une reprise du thème de la vita activa aristotélicienne[7], va d’ailleurs dans ce sens. Or laisser assimiler la liberté républicaine à la vertu civique est problématique car c’est définir la liberté selon une certaine conception du bien. Pettit va donc chercher à rompre avec une telle conception[8] sans pour autant se satisfaire de la liberté négative libérale, celle définie comme absence d’interférences. La liberté républicaine est redéfinie par Pettit comme absence de domination[9], c’est-à-dire comme absence de possibilité d’interférences arbitraires.
Substituer la liberté comme absence de domination — ou absence de possibilité d’interférences arbitraires — à la liberté comme absence d’interférences implique d’opérer une double-distinction : entre interférences possibles et interférences effectives d’une part, et entre interférences non-arbitraires et interférences arbitraires d’autre part. La première distinction renvoie à l’idée qu’une simple capacité d’interférence d’un agent sur un autre peut créer une domination. Selon Pettit, l’exemple qui illustre par excellence cette situation est celui du maître bienveillant envers son esclave[10] : un maître bienveillant peut ne pas interférer effectivement dans les choix de son esclave, mais le simple fait qu’il ait la capacité de le faire — du fait de son statut de maître — rend l’esclave dominé.
La seconde distinction renvoie à l’idée que toutes les interférences ne vont pas à l’encontre de la liberté : seules celles arbitraires, c’est-à-dire celles qui relèvent de la seule volonté de l’agent qui les produit sans prendre en compte les intérêts et les idées de l’individu les subissant[11], compromettent la liberté. Cette seconde distinction s’avère nécessaire pour relégitimer l’action de l’État : l’État, en faisant appliquer des lois, crée nécessairement des interférences et si la liberté est définie comme absence d’interférence, alors l’État restreint nécessairement la liberté, mais si la liberté est définie comme absence de possibilité d’interférences arbitraires, alors l’État ne restreint pas nécessairement la liberté. Au contraire, l’État est nécessaire pour créer la liberté car la puissance de la loi est requise pour protéger les individus des capacités d’interférences arbitraires dont disposeraient d’autres individus[12]. Ces deux distinctions permettent de montrer que l’interférence et la domination sont deux phénomènes distincts dans la mesure où il peut y avoir domination sans interférence mais aussi interférence sans domination[13]. Or si l’interférence et la domination sont bien deux phénomènes distincts alors la liberté comme absence d’interférence et la liberté comme absence de domination sont deux idéaux distincts et donc irréductibles l’un à l’autre.
Le gouvernement néo-républicain : la démocratie de contestation
L’État semble trouver sa légitimité dans sa promotion de la liberté comme absence de domination, ce en protégeant par la puissance de la loi les relations inter-individuelles de tout dominium. Mais pour que l’État assure complètement sa promotion de la liberté comme absence de domination et soit ainsi légitime, il ne suffit pas qu’il s’attaque à la domination dans les relations inter-individuelles, il faut aussi que les relations entre l’État et les individus soient exempts de domination. Le problème est le suivant : comment s’assurer que l’État ne fasse pas usage d’imperium ? Autrement dit, comment les interférences étatiques peuvent-elles ne pas être arbitraires ?
L’ambition de la théorie du gouvernement de Pettit est de proposer un État qui soit la véritable incarnation institutionnelle de la promotion de la liberté comme absence de domination. Comme le met en avant Raffaella Sau dans son ouvrage Il paradigma repubblicano[14], contrairement à la liberté comme absence d’interférences qui semble, d’après ses défenseurs tels Thomas Hobbes ou Isaiah Berlin, pouvoir être promue par différentes formes de gouvernement[15], la liberté comme absence de domination nécessite une forme de gouvernement particulière pour pouvoir être promue. Pettit reprend d’abord à son compte l’héritage de la tradition constitutionnaliste en posant trois contraintes constitutionnelles qui ont pour objectif de garantir la non-manipulabilité de l’État. Ces trois contraintes constitutionnelles sont celles de «l’empire du droit», de la «dispersion du pouvoir» et de la contrainte «contre-majoritaire». Nous renvoyons pour plus de développements sur chacune de ces trois contraintes à la lecture de Pettit[16].
Nous choisissons de nous concentrer, dans cet exposé, sur ce que la théorie du gouvernement Pettit apporte au renouvellement de la tradition républicaine et constitue en ce sens une véritable philosophie politique néo-républicaine. La forme du gouvernement néo-républicain intimement liée à l’idéal de liberté comme absence de domination est ce que Pettit appelle une «démocratie de contestation». Comme le souligne Alice Le Goff dans son article d’introduction à la pensée de Pettit, cette démocratie de contestation marque à la fois une convergence et une divergence entre le néo-républicanisme et ce que l’on appelle le tournant délibératif[17].
La convergence entre le néo-républicanisme et le tournant délibératif s’observe dans le rejet du paradigme agrégatif de la légitimité politique, ou plus précisément dans l’«opposition au pluralisme des groupes d’intérêts»[18]. Ce paradigme considère que l’État est légitime lorsqu’il poursuit la maximisation du niveau global de satisfaction des préférences. La procédure de prise de décision, dans le cadre de ce paradigme, prend la forme d’une négociation[19]. Dans une telle procédure, les individus ou les groupes d’intérêts viennent avec des intérêts préformés et l’accord qui ressort de la négociation se fait simplement sur la base de concessions des différents intérêts en présence. Le néo-républicanisme rejette cette procédure de prise de décision car étant une procédure de prise de décision par rapports de force — et donc de domination —, elle ne peut remplir l’objectif de promotion de la liberté comme absence de domination.
Le néo-républicanisme, reprenant les apports du tournant délibératif, estime que la légitimité politique d’une décision vient du fait qu’elle ait été adoptée au terme d’une délibération. Dans une procédure délibérative, les individus forment leur préférence grâce à l’échange d’arguments raisonnés. Cette idée des préférences non préformées peut s’expliquer par les travaux d’ontologie sociale de Pettit selon lesquels la capacité de pensée est caractéristique d’un être communautaire et non d’un être atomisé[20], ce qui signifie qu’un individu a besoin de délibérer avec d’autres individus pour former sa pensée et ses préférences. Pour être reconnue comme pertinente par l’ensemble des individus participants à la délibération, la décision doit par définition se détacher de la défense d’intérêts particuliers, sinon elle reste arbitraire et donc non-légitime. Nous pouvons être amenés à penser que la délibération va permettre aux individus de dépasser la défense de leurs simples intérêts particuliers et retrouver alors la recherche du bien commun. La décision légitime devient celle dont le contenu correspond au bien commun. Ainsi, nous pouvons dire que la légitimité politique d’une décision n’est pas repensée par le néo-républicanisme sur le seul plan procédural, elle l’est aussi sur le plan substantiel. Toutefois, il convient de voir que ce bien commun n’a rien d’une défense d’une conception particulière et prédéterminée du bien. Le bien commun n’est pas imposé ni arbitrairement, ni tyranniquement par l’État mais est déterminé au terme d’une délibération.
Le néo-républicanisme diverge ensuite du tournant délibératif dans la mesure où il rejette toute conception de la légitimité politique fondée en termes de consentement et la refonde en termes de contestabilité. Ce faisant, le néo-républicanisme de Pettit peut à la fois être compris comme une critique du contractualisme[21], dans lequel la légitimité politique de l’État est fondée par le consentement exprimé dans le contrat, et aussi une voie pour articuler tournant délibératif et théorie critique[22]. Le critère du consentement est rejeté par Pettit car ce critère de la légitimité politique débouche sur le principe du majoritarisme[23] et ainsi sur le risque de «tyrannie de la majorité», dans la mesure où la majorité pourrait choisir d’interférer arbitrairement sur une minorité. L’histoire montre aussi que le consentement n’a jamais suffi à éliminer les relations de domination. C’est pourquoi Pettit propose un autre critère de légitimité politique fondé sur le principe de contestabilité. Pour qu’une décision ne soit pas porteuse d’une domination, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas arbitraire, Pettit pense qu’elle doit requérir la contestabilité, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être contestée si les individus qu’elle concerne estiment qu’elle n’est pas conforme à leurs idées et intérêts. Ayant refondé la légitimité politique sur ce principe, Pettit appelle enfin à la création d’un forum de contestation, espace dans lequel la république serait appelée à répondre aux contestations dont ses décisions font l’objet. Pour juger de la légitimité des contestations, Pettit semble à la fois se méfier du peuple et des parlementaires, de peur qu’ils ne jugent pas par leur raison mais par leurs passions ou leurs intérêts particuliers. C’est pourquoi il plaide pour une certaine dépolitisation de cet espace[24].
Or cet appel à la dépolitisation de la démocratie n’est pas sans nous interroger sur le sens de la démocratie de contestation conceptualisée par Pettit. D’une part, le gouvernement néo-républicain conçu comme démocratie de contestation peut paraître comme une remise en cause de l’idéal de l’harmonie de la république[25] caractéristique d’une bonne partie de la tradition républicaine au profit d’une adhésion à l’éloge des tumultes que Machiavel soutient dans ses Discours sur la première décade de Tite-Live[26]. Sau écrit d’ailleurs que «l’introduction du mécanisme de la contestation renvoie, en fait, à la racine même de l’idée de politique, c’est-à-dire à la catégorie du conflit, de l’opposition et ainsi du dissensus»[27]. Mais d’autre part l’idée d’une dépolitisation du forum de contestation, visant à instituer des commissions de sages raisonnés plutôt que le peuple passionné, semble contredire cette idée. La limite de la démocratie de contestation conceptualisée par Pettit vient sans doute du fait, comme le soulève Le Goff, que la conception de la contestation qu’a Pettit est exclusivement institutionnelle, ce qui explique qu’elle tende à la dissociation entre contestabilité et conflictualité[28], c’est-à-dire entre contestation institutionnelle et conflit social, et l’empêche ainsi de répondre pleinement aux critiques que la théorie critique adresse au tournant délibératif.
Conclusion
Pour conclure brièvement, nous avons vu qu’en posant une définition de la liberté comme absence de domination, irréductible tant à la liberté positive comme maîtrise de soi qu’à la liberté négative comme absence d’interférences, le néo-républicanisme de Pettit permettait de répondre aux critiques de monisme portées envers le néo-républicanisme, sans se résigner pour autant au libéralisme. Nous avons vu aussi que la promotion de cette liberté comme absence de domination nécessitait une forme particulière de gouvernement politique, une démocratie délibérative couplée à un forum de contestation. Cette forme de gouvernement politique permet de rester attaché à l’idéal typiquement républicain de défense du bien commun sans que celui-ci ne soit l’objet d’une imposition autoritaire. En effet, dans ce cadre, la promotion de liberté comme absence de domination peut prendre la forme d’un droit individuel de contestation des décisions de la république, ce alors même que le point de départ du néo-républicanisme était la critique du langage libéral en tant que langage des droits de l’individu.
[1] Pocock, J., Le Moment machiavélien (1975), trad. fr. Borot, L., Paris, PUF, 1997
[2] Skinner, Q., Les Fondements de la pensée politique moderne (1978), trad. fr. Grossman, J., et Pouilloux, J.-Y., Paris, Albin Michel, 2009
[3] Pettit, P., Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement (1997), trad. fr. Spitz, J.-F. et Savidan, P., Paris, Gallimard, 2004
[4] Rawls, J., «L’idée d’un consensus par recoupement» (1987), in Rawls, J., Justice et démocratie, Paris, Seuil, 1993, pp. 250-251
[5] Rawls, J., Ibid., p. 251
[6] Berlin, I., «Deux conceptions de la liberté» (1958), in Éloge de la liberté, trad. fr. Carnaud, J. et Lahana, J., 1988, pp. 167-218
[7] Pocock, J., Ibid., pp. 62-63
[8] Si la tradition républicaine a effectivement souligné l’importance de la vertu civique, ce n’est, selon Pettit, que du point de vue instrumental, cf. Pettit, P., Ibid., p. 50 : «Le contrôle démocratique a sans doute son importance du point de vue de cette tradition, mais celle-ci ne réside pas dans une relation d’ordre définitionnel à la liberté, mais dans le fait qu’il constitue un moyen en vue de cette liberté»
[9] Pettit, P., Ibid., pp. 76-77
[10] Pettit, P., Ibid., pp. 41-42
[11] Pettit, P., Ibid., p. 81
[12] Pettit, P. , Ibid., p. 57
[13] Pettit, P., Ibid., p. 91
[14] Sau, R., Il paradigma repubblicano, «Il modello della democrazia contestaria», Milano, FrancoAngeli, 2004, p. 76
[15] Hobbes, T., Léviathan (1651), «De la liberté des sujets», trad. fr. Mairet, G., Paris, Gallimard, 2000, p. 343 : «De ce que, de nos jours, le mot LIBERTAS est écrit en lettres capitales sur les tours de la cité de Lucques, nul ne peut pour autant en conclure qu’une personne particulière y jouit de plus de liberté ou est plus dispensée de servir l’État qu’elle ne l’est à Constantinople. Que l’État soit monarchique ou populaire, la liberté reste la même.» et Berlin, I., Op. cit., p. 178 : «plus sensible à l’étendue du pouvoir qu’à la nature de sa source, la liberté entendue en ce sens n’est pas incompatible avec certaines formes d’autocratie, ou du moins, avec l’absence de démocratie»
[16] Pettit, P., Ibid., pp. 228-241
[17] Le Goff, A., «Introduction au parcours de Philip Pettit», in Raisons politiques, 2011/3, n° 43, p. 166
[18] Pettit, P., Ibid., pp. 268-273
[19] Pettit, P., Ibid., pp. 247-248
[20] Nous renvoyons à la mise en relation des travaux d’ontologie sociale et de philosophie politique de Pettit par Jean-Fabien Spitz : Spitz, J.-F., Philip Pettit. Le républicanisme, Paris, Le Bien commun, 2010, pp. 22-38 et p. 97
[21] Sur la critique du contractualisme par le néo-républicanisme de Pettit, nous renvoyons à l’article de Jean-Fabien Spitz suivant : Spitz, J.-F., «Contractualisme et anticontractualisme : les enjeux d’un débat contemporain», in Les études philosophiques, 2006/4, n°79, pp. 475-500
[22] Sur cette possible articulation entre tournant délibératif et théorie critique, nous renvoyons à l’article d’Alice Le Goff suivant : Le Goff, A., «Démocratie délibérative. Contestation et mouvements sociaux. L’idée d’un “activisme délibératif” et ses implications», in Archives de Philosophie, 2011/2, n° 74, pp. 241-257
[23] Pettit, P., Ibid., p. 88
[24] Pettit, P., Ibid., pp. 259-260 ; pour plus de développements de cette idée, voir également l’article suivant : Pettit, P., «Pour illustrer les atouts de la philosophie politique : la démocratie délibérative et les arguments pour la dépolitisation du gouvernement» in Le Banquet, 2002/1, n°17, disponible en ligne : <http://www.revue-lebanquet.com/reposoir/pdfs/a_0000305.pdf>
[25] Cicéron, La République (-54), Livre II, XLII, 69, trad. fr. Bréguet, E., Paris, Gallimard, 1994, p. 87
[26] Machiavel, N., Discours sur la première décade de Tite-Live (1531), I, 4, trad. fr. Fontana, A. et Tabet, X., Paris, Gallimard, 2004, pp. 68-72
[27] Sau, R., Ibid., trad. fr. personnelle, p. 88
[28] Le Goff, A., Ibid., pp. 248-249