3 - "En cas de verglas, les propriétaires ou locataires riverains sont tenus de jeter au-devant de leurs habitations, boutiques et autres locaux ou terrains et jusque sur la chaussée du sable ou autres ingrédient approprié" (4). Il est complété par l’arrêté municipal du 23 décembre 2010 : 4 - "En cas de neige et glace, tout riverain du domaine ouvert à la circulation publique, quelles que soient les conditions d’occupation des locaux, doit balayer la neige, après grattage au besoin, et casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur de 1.50 m" (5).
(1) Lue dans "Bernay info" n° 54 juillet/aout 2011 en page 6 (coût de l'engin 30 000€). (2) Lue sur internet. (3) Idem petit (2). (4) Voir lien internet ci-dessous. (5) Idem petit (4). (6) Idem petit (5). Photographie : "Déneigement par les services de la ville" par le citadin années 2011 - 2012 ®©. Voici un lien internet renvoyant vers des sous liens qu'il me semble important de bien lire et connaitre, c'est sous liens viennent tous du site sur la "Viabilités hivernal" conçue par le "Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement" : 1-http://www.viabilite-hivernale.equipement.gouv.fr/question-au-senat-problematique-de-a6778.html 2-http://www.viabilite-hivernale.equipement.gouv.fr/les-implications-juridiques-du-a4780.html 3-http://www.viabilite-hivernale.equipement.gouv.fr/les-recommandations-d-usage-a4588.html