La guerre des brevets qui fait rage entre les différents constructeurs et firmes multinationales vient de prendre un nouveau tournant.
Suite à la victoire de Motorola contre Apple dans le cadre d’une procédure de violation de brevets concernant l’utilisation d’une technologie radio 3G/UMTS propriétaire, Google, futur acquéreur de Motorola Mobility épaule son protégé et demande en substance : 2,25% de royalties sur chaque iPhone 4S vendu par la société de Cupertino !
La nouvelle vient de tomber, bien que ce soit Motorola Mobility qui a initialement fait part de son intention de réclamer ces royalties à Apple, Google confirme qu’il a la ferme intention de maintenir cette réclamation une fois que l’acquisition de Motorola Mobility sera confirmée par les organismes de régulation.
Bien que le courrier envoyé à l’IEEE l’agence en charge des standards par Google réitère sa volonté d’oeuvrer à ce que les accords autour des licences d’utilisation de ses brevets soient réalisés à l’amiable, il n’en va absolument pas de même pour ce qui est du dossier qui lie actuellement Motorola Mobility à Apple et en ce sens, les 2,25% de royalties sont on ne peut plus d’actualité.
A la suite de l’acquisition de Motorola Mobility Holdings Inc, Google honorera les engagements pré-existants qui lient Motorola Mobility à la poursuite des procédures déjà en cours et visant à faire respecter les intérêts de la société concernant les violations de brevets conformément aux recommandations de l’IEEE et ce, en accord avec la politique historique de Motorola Mobility Holdings. Motorola Mobility Holdings est prêt à accorder -à Google- le droit d’intervention à l’égard de poursuites concernant des violations de brevets en cours, et ce, dans la limite de 2,25 pour cent du prix net de vente de produits tombants sous le coup d’une utilisation illégale de technologies propriétaires en possession de Motorola Mobility Holdings.
La lettre, envoyée à l’IEEE par Allen lo, Membre du directoire de Google est sans équivoque et signifie deux choses :
Premièrement, Google entend passer à la vitesse supérieure concernant les plaintes en cours de Motorola Mobility et fera en sorte de parvenir à un accord amiable avec la majorité des sociétés avec lesquelles Motorola Mobility est actuellement en procès.
Ensuite, en ce qui concerne Apple, la lettre indique que chaque iPhone vendu par la société devra être amputé de 2,25% de son prix de revente net c’est-à-dire près de 15$ pour un iPhone vendu aux états unis ce qui représente une somme colossale.
Apple estime que le montant des royalties demandé par Motorola Mobility est excessif et que la société ne respecte pas ses engagements de résolution à l’amiable des conflits liés aux brevets engagements mentionnés dans la lettre de Google plus haut.
Les avocats d’Apple se sont également rapprochés des sociétés ayant déjà réglé leurs différends avec Motorola Mobility afin de savoir quelles ont été le montant des royalties versés et ce, même si Motorola Mobility objecte que le caractère réciproque des accords de licence qui ont été signés avec ces sociétés rend toutes comparaisons nulles et non avenues.
Google de son côté ne déviera pas d’un pouce de la politique menée à l’heure actuelle par Motorola Mobility et souhaite contraindre Apple à payer ces 2,25% de royalties si un accord amiable n’était pas trouvé (ce qui est fort peu probable). Il semblerait par ailleurs que les 2,25% soient demandés non pas sur la puce incriminée et à l’origine des poursuites (une puce Motorola de réception/émission radio 3G/UMTS), mais bel et bien sur le produit final soit l’iPhone 4S, demander 2,25% du prix d’achat de la puce ne suffisent pas à Motorola Mobility/Google.
La récente victoire de ces derniers n’est que le prémisse d’une procédure autrement plus agressive désormais, force est de constater que l’intérêt du rachat de Motorola Mobility par Google est en train de payer plus vite que nous ne l’aurions pensé et que cette affaire prend une tournure littéralement « personnelle ».
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