Lundi 6 février, François Hollande a participé à une soirée-débat à l’occasion de la sortie du Manifeste pour la justice, ouvrage collectif du club Droits, Justice et Sécurités, organisateur de l’événement au théâtre Dejazet.
Le candidat socialiste est revenu sur ses propositions dans deux domaines, l'indépendance de la justice et l’exemplarité des élus de la République.
L’engagement :
Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je remettrai à plat la procédure pénale pour la rendre efficace dans le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit. L’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français sera facilité. Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité.
Au théâtre Dejazet, François Hollande a dressé le bilan d’une justice qui, depuis 5 ans, « a été désorganisée par une suite de lois, annoncées toujours dans des circonstances – celles de drames, de tragédies, de faits divers – et qui ont été votées sans la réflexion et la concertation indispensables ». Face à une institution « affaiblie, appauvrie, pour ne pas dire déconsidérée », François Hollande a affirmé ses propositions, fondées sur trois principes : « La justice doit être accessible à tous. La justice doit être efficace. La justice doit être indépendante ».
Accessibilité d’abord avec :
- La création d’un « guichet unique de greffe, qui permettra un accès plus facile à justice, dans toute la France, pour toutes les demandes et quelle que soit, en définitive, la juridiction regardée comme compétente ».
- L’amélioration de « l’aide juridictionnelle, en partenariat avec les Barreaux, afin que tout justiciable qui se présente devant la justice puisse réellement bénéficier de l’assistance d’un avocat ».
- Le développement de « l’échevinage, c’est-à-dire l’association de citoyens compétents à l’œuvre de justice ».
Efficacité ensuite avec :
- L’évaluation de « notre système judiciaire, qu’il s’agisse du code pénal ou du code de procédure pénale ».
- La suppression des « peines planchers, qui sont non seulement contraires au principe d’individualisation des peines, mais qui en plus ne sont pas pertinentes contre la récidive ».
- Le doublement du « nombre de centres éducatifs fermés. Mais je sais aussi, par expérience, l’importance des autres structures d’accueil dans l’éventail des solutions envisageables par les juridictions, notamment en milieu ouvert ou dans les unités éducatives d’hébergement ».
- En matière de récidive sexuelle, « des soins adaptés à la sortie de prison mais aussi dès la première incarcération, avec une évaluation médicale psychiatrique pour chaque délinquant sexuel ».
Indépendance enfin avec :
- La réforme du « Conseil supérieur de la magistrature. Il sera doté de vrais moyens et de compétences élargies, composé à parité de magistrats et de non-magistrats dont la nomination devra être approuvée par les commissions des lois du Parlement ».
- La nomination « sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature » de « tous les magistrats du Parquet, y compris les procureurs généraux » et non plus seulement sur avis simple.
Une République exemplaire
L’engagement :
Je réformerai le statut pénal du chef de l’État. Je réduirai de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.
Les propositions de François Hollande en matière de justice s’accompagnent de la volonté d’instaurer une « République exemplaire ». Au-delà de son engagement sur le statut du chef de l’Etat, le candidat est allé plus loin en proposant la suppression de « la Cour de justice de la République » car « sa seule composition crée un doute sur son impartialité et peut laisser croire à l’impunité. Les ministres doivent être des citoyens comme les autres. Ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun ».
Retrouvez un extrait de l'intervention de François Hollande sur la suppression de la Cour de justice de la République :
Intervention lors du débat sur la justice... par francoishollande