Encore trop de contribuables confondent les notions de réduction d’impôt, de déduction d’impôt et de crédit d’impôt aussi nous a-t-il semblé nécessaire de faire un petit récapitulatif sur le sujet.
La défiscalisation et les lois telles que la loi Girardin ou la loi Scellier permettent de réduire le montant de son impôt sur le revenu en investissant des des programmes immobiliers spécifiques.
Il existe également des lois de défiscalisation permettant de réduire son impôt sur le revenu ou sur la fortune (ISF) en investissant dans les forêts, le cinéma, l’art…
La déduction intervient avant le calcul de l’impôt. Cette déduction correspond à une somme que l’on va déduire du revenu global. C’est le cas par exemple de la déduction forfaitaire de 10% ou la déduction des frais professionnels. Ainsi un contribuable qui peut justifier de 4000 euros de frais professionnels bénéficiera d’une déduction d’impôt de 4000 euros, somme qui sera déduite de son revenu global (NB : la déduction forfaitaire de 10% est plafonnée à 14.157 € alors que la déduction des frais réels n’est pas plafonnée).
La réduction d’impôt elle ne correspond pas à une somme que l’on déduit de son revenu global mais à une somme que l’on déduit de l’impôt que l’on doit.
Par exemple, un contribuable qui doit 3500 euros d’impôt sur le revenu mais qui bénéficie d’une réduction d’impôt de 3200 euros grâce à un investissement en loi Scellier ne paiera au final de 300 euros d’impôt (3500-3200).
Attention cependant, si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt du, le Trésor Public ne rembourse pas l’excédent. Si pour un impôt de 3000 euros un contribuable justifie d’une réduction d’impôt de 3200 euros, il ne paiera pas d’impôt mais on ne lui reversera pas les 200 euros d’écart.
Le crédit d’impôt quant à lui fonctionne comme la réduction d’impôt sauf que si le crédit est supérieur à l’impôt du, le Trésor Public reverse la différence au contribuable. Les crédits d’impôts sont obtenus via des travaux dans son logement, tels que les travaux d’isolation, d’économie d’énergie.
Ainsi un contribuable qui doit 2000 euros d’impôt sur le revenu et bénéficie d’un crédit d’impôt de 2200 euros verra son impôt réduit à zéro et recevra en plus un chèque de 200 euros.
Que se passe t-il en cas de cumul de réduction et de crédit d’impôt ?
Supposons un contribuable qui doit 3500 euros d’impôt sur le revenu et qui bénéficie d’une réduction d’impôt de 2300 euros suite à un investissement dans une résidence de tourisme et qui bénéficie également d’un crédit d’impôt de 1500 euros pour avoir fait isoler sa résidence principale (isolation combles, changement portes et fenêtres).
Le calcul sera le suivant :
Impôt sur le revenu : 3500 €
Réduction d’impôt : -2300 €
Crédit d’impôt : -1500 €
Impôt du : -200 €
C’est toujours la réduction qui s’applique avant le crédit d’impôt, ainsi notre contribuable recevra un chèque de 200 € de la part du Trésor Public.