TVA SOCIALE: Et pourquoi pas sur les produits du tabac? – CNCT

Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) informe que, « suite à la demande des marchands de tabac », Bercy renoncerait à appliquer la TVA sociale aux produits du tabac. Alors que l'augmentation des taxes sur les produits du tabac, ou sur l'alcool, a fait ses preuves en matière de politique de prévention, en particulier chez les plus jeunes, le CNCT analyse cette décision comme allant dans le sens des intérêts financiers du cartel du tabac mais pas dans celui de la santé des Français. 

Cette décision du ministère des Finances interviendrait, selon le CNCT, 2 jours après la demande faite par le fabricant British American Tobacco de réduire les taxes afin de ne pas répercuter la TVA sociale sur les produits du tabac. En répercutant normalement la TVA, la hausse de l'ordre de 10% aurait permis une réduction estimée de la consommation d'environ 4% et de créer de nouvelles recettes fiscales utilisables dans le soutien au sevrage tabagique.

Le CNCT rappelle un des principes du programme de lutte contre le tabac, de l'OMS : Selon l'Organisation mondiale, le moyen le plus efficace de diminuer la consommation de tabac est d'augmenter le prix du tabac et des produits du tabac en majorant les taxes. Lorsque les prix du tabac augmentent, le nombre de consommateurs diminue, les fumeurs restreignent leur consommation, les fumeurs repentis sont moins disposés à reprendre et les jeunes sont moins enclins à commencer Ainsi, dans les pays à revenu élevé, on estime qu'une augmentation de 10 % des prix du tabac va réduire la consommation d'environ 4 %.

Mais en France, la baisse du tabagisme ne suit pas forcément l'augmentation des taxes et la France reste, avec environ 30 % de fumeurs réguliers, loin de l'objectif d'une prévalence à 20 %, tel que défini par l'OMS pour la région Europe. Du côté des jeunes, depuis 2010, malgré plusieurs vagues d'augmentation des prix, on voit une hausse de la consommation quotidienne des jeunes avec des taux qui atteignent 38 à 42% des 20- 25 ans. Ces chiffres ne signifient évidemment pas qu'il faille renoncer à ce mode reconnu de prévention. 2 hausses sont ainsi planifiées depuis août dernier, celle d'octobre dernier, de 6% sur les cigarettes et de 9% sur le tabac à rouler et une prochaine hausse à préciser sur 2012. Les taxes sur le tabac représentent 11 milliards d'euros sur l'année, auxquels vont s'ajouter 600 millions d'euros en 2012 liés à ces hausses. Par ailleurs, rappelons, qu'en décembre dernier, une taxation des fabricants sur leur chiffre d'affaires a été adoptée par le parlement avec l'objectif de financer de nouvelles actions contre le tabagisme.

Néanmoins, le CNCT plaide aujourd'hui pour une politique fiscale encore plus dynamique et qui ne cède pas « au cartel du tabac ».

Source: Communiqué CNCT

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