Romainville, le 3 février 2012
Propos du père François
La réunion sur l’usine de méthanisation qui s’est tenu le 1° février (je vous donnerai mon sentiment sur le problème « quand seront apaisés » les remous médiatiques qui la prolongent) avait fait passer au deuxième plan la pompe à merde qui ne méritait pourtant pas ce sort. 1)
Le présent propos a pour but de la ramener sous les feux des projecteurs.
Donc, la ARDE (Association Romainvilloise de Défense de l’Environnement), vous annonçait, l’autre dimanche, que, si elle avait perdu le procès intenté au préfet 93, visant à faire annuler le permis de construire de l’engin de malheur servant à transporter, à grands frais, nos ordures ménagères de la périphérie vers le centre-ville pour les compacter….et les re transporter ailleurs, ELLE EN AVAIT GAGNE UN AUTRE CONCERNANT LA NON-APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EN COURS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS CLASSES .
Craignant que mes collègues n’aient pas été assez clairs sur la question, je reviens aujourd’hui sur cette affaire, en essayant, comme toujours, de la simplifier.
Dès qu’on commença à parler de la pompe, Sofia Dauvergne, présidente du groupe des élus communistes au conseil municipal, s’adressa, le 2 février 2010, au préfet 93.
Elle attirait son attention sur le fait qu’une délibération du conseil municipal, en date du 27 janvier précédent, venait d’autoriser la maire à déposer une demande de permis de construire pour la pompe à merde.
Elle précisait au haut fonctionnaire que la « centrale d’aspiration » devait être construite sur un site classé (protection de l’environnement) et ajoutait que, dès lors, la procédure devait comporter une enquête publique alors que la délibération du conseil n’en disait mot.
Le 15 février, dans sa réponse, le préfet confirmait cette version, en précisant : « pour le moment, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter est à l’étude afin de vérifier la recevabilité de celui-ci.
« À l’issue de cette instruction, après avis favorable de mes services techniques, le projet de l’exploitant sera soumis à enquête publique (…). »
Or, le 13 avril 2010, sortait un décret modifiant la nomenclature des établissements classés, et qui aurait permis la construction de la pompe, si la décision d’édifier cette dernière avait été prise après ce texte.
Ce n’était pas le cas, mais le préfet s’est cru autorisé à décider de son application rétroactive à l’affaire en cours. 2)
Il en a donc informé, le 16 avril 2010, la société constructrice. Mais pas Sofia Dauvergne (oubli plus que fâcheux), qui, tenace (heureusement), a réécrit au préfet, le 10 mai 2010, pour s’étonner que les travaux de la pompe aient débuté sans qu’aucune enquête publique ait eu lieu.
Sans réponse des pouvoirs publics, la ARDE, dont Sofia Dauvergne est membre, a alors déposé un recours devant le tribunal administratif.
Bien lui en a pris, puisque, le 2 décembre 2011, cette instance a reconnu le bien-fondé de cette plainte.
Ceci signifie en clair que :
1° la construction de la pompe aurait du être précédée d’une enquête publique.
2° La pompe devait se trouver à plus de 35 mètres des plus proches habitations. (ce qui n’est, bien sûr, pas le cas)
Vous comprenez bien que ce jugement est extrêmement important.
Il montre d’abord au préfet et à la maire Valls qu’on ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe où, n’importe quand et n’importe comment. 3)
Le préfet avait deux mois pour faire appel de cette décision.
Cette période vient d’arriver à échéance le 2 février.
Dès lors, la société Generis (filiale de Veolia et constructrice du chef d’œuvre) « se trouve dans la situation d’un exploitant sans titre sauf à régulariser sa situation ». 4)
En clair, il faudra procéder à l’enquête publique… a posteriori.
Quant à l’éloignement de plus de 35 mètres des habitations, je laisse à de plus malins que moi le soin d’imaginer des solutions.
Quoi qu’il en soit, la justice précise que : « la non-exécution de la décision du tribunal « pourrait entraîner la fermeture temporaire ou définitive de l’installation ». 5)
Amusant, non ?
D’autant plus amusant que la responsabilité du préfet, qui est chargé de l’exécution du jugement) est clairement engagée.
En d’autres termes, le préfet se trouve être en même temps juge et partie.
Il faudra donc suivre son attitude avec attention et ne pas hésiter à le traîner en justice en cas de carence.
Espérons que cette heureuse nouvelle sera annoncée en bonne place dans le prochain Journal de Romainville. 6)
Salut à tous.
François Le Cornec
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Commentaires de Maurice(avec l'approbation de François)
1) à Vitry-sur-Seine, ce type de ramassage pose aussi des problèmes. Cliquez sur le lien en dessous pour y lire l'article de « Romandie news »
Dans cet article, il est dit vers la fin :
Or j'ai tendance à penser que l'enjeu actuel, c'est plutôt la prévention de production des déchets et le recyclage, deux objectifs du Grenelle de l'Environnement, ajoute-t-il.
N'est-ce pas ce à quoi nous sommes confrontés à Romainville avec ce type de ramassage ?
2) comme quoi, lorsqu'il y a le tiroir-caisse qui sonne il n'a pas de couleurs politiques !
3) ce qu'elle (ainsi que d'autres) oublie très souvent lorsque cela l'arrange ! À quand la possibilité de démissionner un élu lorsqu'il a un comportement non conforme à ses engagements ?!
4) ne doutons pas qu'ils vont trouver un -moyen d'essayer- de nous rouler dans la farine. Voyons vigilant !
5) qui n'en rêve pas ? Cela ne changerait pas grand-chose pour certains ramassages qui le sont toujours, il faut voir les amoncellements aux pieds des bornes, les passages de camions se font toujours. La soi-disant « noria de camions » n'a fait que de diminuer !
6)bien sûr, en 1repage ! Je suppose que ton espoir est ironique. Méchant !!
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