Le gouvernement Polonais envisage de ne pas ratifier l’adoption du projet de loi très controversé de censure d’accord commercial anti-contrefaçon autrement connue sous le nom d’ACTA.
C’est par la voix du premier ministre Polonais, Donald Tusk que l’information nous parvient : le gouvernement a officiellement suspendu le processus de ratification du traité international et, puisque cette ratification se fait sur la base du volontariat, envoi un message fort aux pays déjà signataires évidemment menés par les États-Unis.
En Europe, la Pologne a été l’un des premiers pays où des signes de contestation de ce projet ont émergé, des manifestations de grande ampleur ont eu lieu dans le pays et la pression politique et publique auront eu raison du projet de loi dans le pays. Les députés polonais du parti de gauche ont également été très hostiles à la ratification du texte en arborant solidairement un masque de Guy Fawkes au parlement en guise de protestation (photo ci-contre) le 26 janvier soit deux jours avant l’annonce initiale du gouvernement de l’éventualité de non-ratification du texte.
Rappelons que sur les 27 états membres, seuls l’Allemagne, Chypre, l’Estonie, les Pays-Bas et la Slovaquie ne l’ont pas encore signé, la Pologne rejoint donc ce cercle très restreint de « trublions du nouvel ordre de la défense des droits d’auteur » imaginé par les États-Unis.
S’il s’avère vrai que l’ACTA peut constituer un danger à la liberté, nous n’allons pas soumettre cet accord à la ratification
Cette déclaration du 28 janvier retrouve donc son écho dans l’annonce faite ce jour et devrait susciter de nombreuses réactions au sein des classes politiques des pays déjà signataires de l’accord, notamment la France. Elle apporte également de l’eau au moulin des 5 autres pays précédemment cités qui refusent encore à ce jour de ratifier le texte.
Rappelons également que le rapporteur de l’ACTA au parlement européen a posé sa démission à la suite de la validation du texte en signe de protestation qualifiant l’accord de vaste « mascarade » et de « truc » mettant en péril les libertés individuelles.
Parmi les signataires internationaux (hors Europe donc) du traité figurent : L’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour.