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La Ville de Paris condamnée pour travail dissimulé

Publié le 03 février 2012 par Lecriducontribuable

Le tribunal de police vient de sanctionner la Ville de Paris et l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme) pour infraction à la législation du travail. Montant de l’amende : 220 000 euros.

Lors de son enquête, l’inspection du travail avait pointé beaucoup d’heures supplémentaires non payées. L’ancien directeur de l’Apur, Francis Rol-Tanguy, a pour sa part été condamné à 42 000 euros d’amende.

L’ Apur est l’agence d’urbanisme pour les politiques publiques d’aménagement et de développement de la capitale ; elle a été créé en 1967 par le Conseil de Paris.

L’Apur a le statut d’association à but non lucratif, elle est subventionnée à plus de  80 %, essentiellement par La Ville et le Département de Paris. Son budget annuel « se situe autour de 10 millions d’euros », indique le site de l’agence.

La Ville avait fait voter par avance au mois de juillet une dotation supplémentaire de 300 000 euros afin que l’Apur puisse régler les futures amendes.

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