Lors de l’intervention télévisée du dimanche 29 Janvier 2012 du Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé la proposition d’une loi sur l’immobilier concernant l’augmentation des possibilités de construction de 30% supplémentaires dans les 3 ans à venir pour tous les terrains, immeubles, maisons individuelles.
Cette proposition a pour objectif de résoudre les problèmes suivant:
- Limiter la hausse des prix immobiliers des logements en France.
- Combler les déficits de logements
Ainsi l’Etat autorise les promoteurs d’augmenter leurs capacités de construction de plus de 30% en vue de trouver des solutions pour répondre à la pénurie de logements en France.
Les droits sur les permis de construire seront aussi rélevés à hauteur de 30% sur les habitations neuves et anciennes seront applicables dès le vote et l’application de cette loi par le Parlement prévue en Février 2012 .
Selon l’État, plus 40 000 logements supplémentaires pourraient en bénéficier chaque année.