"Les entreprises sociales apportent des réponses concrètes et novatrices aux enjeux clés de la campagne présidentielle : création d’emplois, relocalisation, Made in France, échelle des salaires équitable, réduction de la dette, finance et économie réelle, etc.
Encore méconnues, ces entreprises qui mettent l’efficacité économique au service de l’intérêt général, suscitent néanmoins un intérêt croissant.
Elles seront ainsi au coeur du Salon des Entrepreneurs de Paris (1-2 février, Palais des Congrès), événement phare de l’entrepreneuriat en France, à travers des animations diverses (conférences, ateliers, baromètre), notamment un stand dédié (n°271, niveau 2) où près de 5000 personnes sont attendues."
A cette occasion, le Mouvement des entrepreneurs sociaux rend public son « Pacte pour entreprendre autrement », avec 7 engagements forts pour développer l’entrepreneuriat social.
Le Mouves le soumettra à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, nombreux à se rendre cette année au Salon des Entrepreneurs. Ce Pacte est partie intégrante du Livre Blanc des entrepreneurs sociaux, rassemblant l’ensemble de leurs bonnes pratiques et propositions et dont la sortie est prévue le 22 mars prochain.
Retrouvez Jean-Marc Borello, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux, à la Conférence de presse de lancement du Baromètre « entrepreneuriat social et territoires » le 2 février, 11h au Salon des Entrepreneurs, Palais des Congrès – Mezzanine Niveau 2.
PACTE POUR ENTREPRENDRE AUTREMENT
Pionnières de l’économie de demain, elles sont ainsi des dizaines de milliers en Europe à lutter contre les exclusions, créer des emplois sur des territoires fragiles, garantir un juste revenu aux producteurs, aider les personnes âgées à mieux vivre, protéger l’environnement ou encore répondre à de nouveaux besoins sociaux. Elles savent combiner le goût de l’intérêt général de la sphère publique, l’efficacité de la sphère économique et l’innovation des citoyens.
Leur potentiel de création d’emplois durables et d’utilité sociale est important, notamment sur les marchés éthiques (bio, équitable, écoproduits, recyclage…) et les activités d’intérêt général (santé, social, dépendance, environnement, éducation, énergie…).
Les entrepreneurs sociaux n’attendent pas des pouvoirs publics - locaux, nationaux ou européens - qu’ils développent l’entrepreneuriat social à leur place mais plutôt qu’il crée les conditions favorables à cet essor et lève les barrières qui le freinent."
Dans cette perspective, nous proposons au nouveau Gouvernement issu des urnes en 2012 de signer un contrat, un « Pacte pour entreprendre autrement » qui engage les pouvoirs publics et les acteurs de l’entrepreneuriat social, sur des objectifs ambitieux, lisibles et mesurables à 5 ans, échéance du prochain quinquennat (2012-2017).
Ces engagements permettront de démultiplier les trois ressources essentielles au changement d’échelle de l’entrepreneuriat social : les hommes, les marchés et les capitaux.
7 ENGAGEMENTS :
Nous proposons que les pouvoirs publics et les acteurs de l’entrepreneuriat social s’engagent et travaillent ensemble pour qu’en 2017 :
1) Tout jeune qui sort de l’enseignement supérieur a pu être sensibilisé ou formé à l’entrepreneuriat social.
A travers leurs conventions avec les grandes écoles, CCI, universités ou leurs initiatives en faveur de l’entrepreneuriat (Plan Etudiants Entrepreneurs par exemple), les pouvoirs publics ont la capacité de systématiser dans l’enseignement supérieur la présence de l’entrepreneuriat social, sous des formes variées (conférences, modules spécialisés, stages, recherche...).
2) Tous les dispositifs en faveur de l’innovation sont pleinement ouverts à l’innovation sociale.
Incubateurs, crédit d’impôt recherche, fonds d’amorçage, statut "jeune entreprise innovante", aides Oséo Innovation, FCPI, etc. Tous ces dispositifs en faveur de l’innovation, qui mobilisent des milliards d’euros, bénéficient quasi-uniquement à l’innovation technologique. Il faut les ouvrir à l’innovation sociale, dans un souci d’innovation plurielle et de non discrimination (égalité de traitement).
3) Tous les Ministères qui oeuvrent en faveur de l’intérêt général ou de la compétitivité ont intégré une « unité entreprises sociales », légère, réactive et efficace.
Et notamment les suivants : environnement, santé, économie numérique, emploi, industrie, agriculture, Recherche, innovation. Ces Unités accéléreront l’essor de nouvelles filières d’entreprises sociales (études marchés, indicateurs d’impact, outils financiers, simplifications juridiques…). La même démarche pourrait être mise en oeuvre au niveau des DG de la Commission européenne.
4) Au moins 25 % de clauses sociales sont intégrées dans la commande publique
La mise en oeuvre des clauses sociales est en pratique encore laborieuse : elle ne concerne qu’un 1,9% de marchés publics dont le poids économique est pourtant considérable (80 milliards d’euros en 2009). L’objectif de 25 % (doublement annuel) pourrait être atteint en 2017 sous réserve d’une politique volontariste (formation, accompagnement, outillage, sécurisation juridique…).
5) Les 170 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises ont été remis à plat et redéployés en fonction de leur efficacité économique et de leur impact social
La Cour des Comptes a pointé l’ampleur et le mauvais usage de ces aides (exonérations, niches, TVA réduites…) : mille-feuille de dispositifs, efficacité discutable ou mal évaluée… Exemple de redéploiement : mise en place d’un label « entreprise sociale » co-construit par les pouvoirs publics et assorti d’incitations fiscales, modulées en fonction de l’impact social de l’entreprise.
6) Les actifs non réclamés des banques et de l’assurance vie ont été fléchés sur le financement structurant de l’entrepreneuriat social
Cette proposition, à l’étude dans plusieurs pays, a été mise en oeuvre récemment en Angleterre : la Big Society Bank a été lancée en juillet 2011 en drainant les « unclaimed assets » des banques (fonds non réclamés), plus de 600 millions de £ au démarrage. Acteur de second niveau, cette banque finance et accompagne les investisseurs solidaires dans leur développement.
7) Enfin, le premier déplacement en région du nouveau Président de la République se fait dans une entreprise sociale.
Fortement symbolique, cette initiative démontrera, au plus haut niveau de l’Etat, l’intérêt stratégique pour cet entrepreneuriat d’avenir, qui agit au coeur des territoires.
Ces 7 engagements ont deux points communs : - d’une part, ils visent à « désenclaver » l’entrepreneuriat social et à irriguer le « droit commun » des entreprises. - d’autre part, ils n’exigent pas de dépenses publiques supplémentaires.
De leur côté, les entreprises sociales s’engagent plus que jamais à développer le « langage de la preuve » (mesure de l’impact social, retour social sur investissement…) à progresser et rechercher l’exemplarité, seul moyen de convaincre durablement de leur pertinence.
Ce Pacte n’est pas une fin en soi mais un point de départ, un socle de dialogue que nous souhaitons enrichir et faire vivre dans les mois à venir, avec les candidats à la présidentielle aux législatives ainsi que les acteurs de l’entrepreneuriat social. Avec pour objectif d’arriver en octobre 2012 avec un véritable contrat à 5 ans, précis et partagé, prêt à être mis en oeuvre immédiatement. Source : Communiqué de presse MOUVES
EN SAVOIR PLUS :
http://www.mouves.org/
http://www.groupe-sos.org/