Explications du traité ACTA (la censure sur internet)

La semaine dernière, la France a signé l’ACTA dans la plus grande discrétion. Ce traité international a pour but de lutter contre la contrefaçon (produits contrefaits, violation de brevets, téléchargement illégal…) au niveau mondial mais ce n’est pas tout…

D’après la Quadrature du Net,

ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

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