Nouveau traité européen sur la discipline budgétaire

Les dirigeants européens ont adopté à Bruxelles un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par l’Allemagne. Ils ont aussi plaidé pour un accord pour sauver la Grèce de la faillite.

Leur sommet a connu une controverse autour d’une proposition allemande visant à placer Athènes sous tutelle budgétaire européenne. Celle-ci a été rejetée par plusieurs pays. Au final, 25 des 27 pays de l’Union européenne ont accepté un nouveau traité de discipline budgétaire. La République tchèque est venue rejoindre la Grande-Bretagne dans le front du refus, en invoquant des problèmes constitutionnels, du fait du risque de devoir convoquer un référendum. Les autres États ont accepté d’inscrire dans leurs législations une règle d’or sur le retour à l’équilibre budgétaire et des sanctions quasi-automatiques en cas de dérapages des déficits publics.

Le traité doit désormais être signé lors d’un prochain sommet en mars avant les longues phases de ratification.

Ce pacte budgétaire a buté jusqu’au dernier moment sur une question annexe, le format des sommets de la zone euro : la France tenait à ce que les 17 pays utilisant la monnaie commune puissent se retrouver seuls entre eux sur certains sujets, alors que la Pologne estimait que tous les pays appelés à rejoindre l’euro devaient être invités. Finalement, les sommets de la zone euro seront limités aux pays de l’Union monétaire, sauf sur certains sujets où les autres États n’en faisant pas partie pourront aussi être conviés.