Crédit d’impôt développement durable 2012

Crédit d’impôt 2012 :

Investissements bénéficiant du crédit d’impôt

Pour l’année 2011

Pour 2012, selon la Loi de finance

Equipements de production d’énergie utilisant éolienne ou hydraulique

45 %

38 %

Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012)

45 %

38 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m²

Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012)

22 %

13 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc de puissance installée

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

22 %

36 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant

18 %

31 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

22 %

18 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)

36 %

31 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air)

36 %

31 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

22 %

18 %

Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

45 %

38 %

A ces taux, un facteur de 0,85 (c’est à dire un rabot de 15 %) devrait être appliqué.
Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

• L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Matériels et équipements

Caractéristiques et performances pour 2012

Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **

Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :

Chaudières < 300 kW

Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%

Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse

- - -

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)

COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur

Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air)

- Captant l’énergie de l’air ambiant : COP > 2,3

- Captant l’énergie de l’air exterieur : COP > 2,3

- Captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5

- Captant l’énergie géothermique : COP > 2,3

selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

-  Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
-  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur.
-  Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone “E” et le rendement énergétique “h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

** L’indice de performance environnemental “I” est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².

Source : Ademe