Agglomération Seine-Eure : Le combat pour le retour en régies publiques continue de plus belle

Le combat pour la défense des services publics continue de plus belle. L'assemblée générale de l'Association pour l'amélioration et la protection de l'environnement, tenue hier à l'hôtel de ville de Louviers, a permis de confirmer la ligne tenue depuis deux ans : retour des délégations de services publics en régie publique, non au Partenariat public-privé, toujours à l'avantage du privé.
Ce combat est difficile. Face à nous, nous avons un exécutif de la CASE obstiné voire obtus. Le président de l'agglomération est un soutien affirmé de Véolia, l'un des trois opérateurs français dans le collimateur de la Commission européenne (1). Nous sommes convaincus que rien ne changera si des élus, d'ailleurs de plus en plus nombreux à se montrer intéressés, ne prennent pas le relais de nos actions. S'il est vrai que notre association a d'abord vocation à se tourner vers les usagers tenus dans le plus grand éloignement des dossiers, elle doit aussi devenir l'interlocuteur indiscutable des délégués et conseillers municipaux insuffisamment au fait des pratiques des opérateurs privés et de leurs conséquences financières. C'est le sens que nous donnons à nos rencontres avec les conseillers municipaux des communes de la CASE.
 Hier, il s'agissait de dresser le bilan des actions 2011 et d'envisager l'avenir immédiat. J'ai donc rappelé lesbuts de notre association composée de militants de divers partis de gauche etde citoyens conscients de l’importance des services publics (NPA, PC, Parti de gauche, PS, EEles Verts). Bien qu’ellepromeuve la protection et l’amélioration de l’environnement, l'association a surtoutcomme objectif le retour en régies publiques des services publics délégués. Pour ce qui nous concerne, la CASE a tout confié àVéolia : eau, assainissement, transports, déchets…ce qui représente des dizaines de millions d'euros chaque année. Qu'avons-nous constaté au cours de nos rencontres avec les élus ? Ce qu’on savait déjà. Ils ne sont pas suffisamment préoccupés du fonctionnement et du coût desservices publics. Ils font confiance à l’exécutif de la CASE ainsi qu’auxtechniciens et aux responsables des sociétés privées.L’année 2011 a été marquée par la séance de conseilmunicipal de Louviers au cours de laquelle des adhérents ont été mise en cause pour des injures que seules lesplaignantes de la majorité martiniste ont entendues. A ce jour, aucune suite, aucune mise en causeindividuelle, n’est intervenue. Plusieurs d’entre nous ont été interrogés par lapolice ou ont répondu comme témoins. Malgré l’acharnement du président de laCASE, le dossier a sans doute été classé sans suite.
Stéphane Connan et Sophie Ozanne ont participé à la réunion de la commissionconsultative des services publics sans grand espoir de voir évoluer la positionde l’exécutif quant à la fin de la convention liant la CASE en Véoliajusqu’en 2024. Ils ont même déploré un climat tendu, un Patrice Yung (2) agressif…
Au plan local, j’ai saisi le président de la CASE deplusieurs demandes détaillées sur la gestion de Véolia eau-assainissement. Pour l’instant, ilrefuse de répondre arguant qu’il a saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) ce que j’ai également fait depuis puisque je suis toujours sans réponse de la CASE. Nous avons demandé à consulter quatre dossiers : —  l’audit le plusrécent réalisé sur la gestion et les investissements de la société Véoliaconcernant les services de l’eau et de l’assainissement qu’il s’agisse de laproduction d’eau potable, sa distribution, son traitement, la récupération etle traitement des eaux usées sur le territoire de la CASE (communautéd’agglomération Seine-Eure).—  La nature et lemontant des investissements réalisés par cette société depuis l’origine dans lecadre contractuel qui la lie à la CASE et aux différentes communes y appartenant.—  Le tableaud’amortissement des dépenses engagées par la société Véolia jusqu’à l’échéanceprévue du (ou des) contrat(s) en 2024 avant et éventuellement après.—  L’état dupersonnel (évidemment non nominatif) affecté par cette société au service renduà la CASE.
On comprend que Franck Martin refuse de répondre à ces questions (3). Il aime l'opacité, cultive le goût du secret au nom de la complexité…Il est cependant indispensable d'avoir connaissance de ces informations pour calculer précisément l'indemnité que devrait verser la CASE en cas de rupture anticipée avec Véolia, une rupture autorisée par le Conseil d'Etat dès février 2015. Cela nous permettrait aussi de savoir officiellement que les sommes avancées par le président de la CASE sont fantaisistes. Louviers n'est pas Castres !

Nous avons tenu une conférence de presse surl’assainissement réalisé dans la chaussée Decrétôt à Louviers. Les habitants vont devoir faireface à des montants de factures importants. Nous savons que d’autres habitants, d’autres communes, vont devoir financer des investissements très lourds. Nous devrons ouvrir un nouveauchantier et faire appel à une expertise interne.

Nous nesommes pas une association de défense des consommateurs ou des usagers à titreindividuel. Nous ne devons nous préoccuper que de larésolution collective des problèmes à l’image du rapport rédigé et mis en formepar Reynald Harlaut sur les avantages d’une gestion publique de l’eau et quenous remettons aux élus afin de crédibiliser notre démarche.
Quant au programme d'actions 2012, il est évidemment conditionné par l'engagement de nos adhérents auprès de différents candidats soit aux présidentielles, soit aux législatives. A l'automne, nous avons l'intention d'organiser plusieurs réunions publiques avec Gabriel Amart et Jean-Luc Touly, notamment, qui garde un excellent souvenir de la réunion de Val-de-Reuil.L’évolution générale est favorable au retour en régiepublique. De plus en plus de communes et d’intercommunalités font ce choix debon sens favorable aux usagers avec la baisse du prix de l’eau et favorable auxréseaux puisque les investissements augmentent au fil des ans (Rouen, Paris, Toulouse…). Il n’y astrictement aucun danger pour les salariés bénéficiant des même conditionsdans le privé et dans le public (salaires, ancienneté, primes). 
Jérôme Bourlet de la Vallée (conseiller régional, membre de l'Agence de Bassin Seine-Normandie) attire notre attention sur le fait que les grands opérateurs savent que leurs jours sont comptés. Ils se recyclent dans une expertise nouvelle, celle de la dépollution. Une vigilance s'impose pour éviter les contraintes des PPP (voir plus haut).
Les rapports ont été adoptés à l'unanimité et Carmen Alcaraz, trésorière, a été remplacée par Reynald Harlaut dont on apprécie la rigueur et l'efficacité.

(1) La commission européenne a ouvert une enquête pour « entente » à l'égard des grands opérateurs de l'eau en France : Véolia, Saur, Suez-Lyonnaise des eaux.(2) Le premier vice-président de la CASE nous avait habitués à plus de courtoisie.(3) Benoit Veyrat, conseiller municipal de Louviers, a réussi (grâce à la CADA) à obtenir des factures que le maire de Louviers refusait de lui communiquer.